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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2014-10-14 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 14 octobre 2014, 12/00097

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00097. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 12 Décembre 2011, enregistrée sous le no 09/ 00749 ARRÊT DU 14 Octobre 2014 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 28400 SOUANCE AU PERCHE non comparant-représenté par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Madame Emilie Y... ... 41360 SAVIGNY SUR BRAYE non comparante-représentée par la SCP MARIE et SOULARD, avocats au barreau du MANS...

France | 14/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 14 octobre 2014, 12/00974

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00974. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2012, enregistrée sous le no 10/ 01325 ARRÊT DU 14 Octobre 2014 APPELANTE : Madame Christine X...... 49220 PRUILLE non comparante-représentée par la SCP DE STOPPANI-CHOUQUET-MAISONNEUVE, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SAS TRANSPORTS RABEAU La Bretonnière Route d'Epinard 49000 ANGERS non comparante-représentée par Maître CADORET, avocat...

France | 14/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 14 octobre 2014, 12/01297

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01297. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 16 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00338 ARRÊT DU 14 Octobre 2014 APPELANT : Monsieur Claude X... ... 72530 YVRE L'EVEQUE comparant-assisté de Maître Aurélie DOMAIGNE, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA SARL ELECTRONIC SERVICE 261 Boulevard Carnot 72000 LE MANS non comparante-représentée par Maître Luc LALANNE de la SCP...

France | 14/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 14 octobre 2014, 12/01404

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01404. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Mai 2012, enregistrée sous le no 09/ 1962 ARRÊT DU 14 Octobre 2014 APPELANT : Maître Patrick B..., anciennement commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société SACAIR ... 49000 ANGERS INTERVENANTE VOLONTAIRE Maître Odile B...-..., es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SACAIR ... 49000 ANGERS non comparant-représenté par Maître...

France | 14/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 14 octobre 2014, 12/01568

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01568. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11/ 00533 ARRÊT DU 14 Octobre 2014 APPELANTE : LA SA EUROVIANDE SERVICE 12 rue du Déry Les Fousseaux-BP 70116 49481 SAINT-SYLVAIN D'ANJOU CEDEX non comparante-représentée par Maître Isabelle CHEVRE, avocat au barreau de NANTES INTIME : Monsieur Patrick X... ... ... 72110 BONNETABLE non comparant-représent...

France | 14/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 14 octobre 2014, 12/01997

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01997. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00598 ARRÊT DU 14 Octobre 2014 APPELANTS : LA SARL URGENCE INFORMATIQUE EUROPE 82 rue de Provence 75009 PARIS Maître Y..., es-qualité de mandataire judiciaire de la SARL URGENCE INFORMATIQUE EUROPE ... 27000 EVREUX Maître Z..., en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SARL URGENCE INFORMATIQUE EUROPE...

France | 14/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 14 octobre 2014, 12/02013

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02013. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00200 ARRÊT DU 14 Octobre 2014 APPELANTE : LA SARL Miroiterie-Aluminium-PVC M. A. P. 5 rue Marcelin Berthelot BP 1212 53012 LAVAL non comparante-représentée par Maître BENARD, avocat substituant Maître Bernard BOULIOU de la SCP DESBOIS-BOULIOU, avocats au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur Joseph X...

France | 14/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, 03, 14 octobre 2014, 12/02160

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02160. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00717 ARRÊT DU 14 Octobre 2014 APPELANTE : L'Association NOYANT ANGERS HANDBALL CLUB 5 rue Guérin 49100 ANGERS non comparante-représentée par Maître Philippe POUZET de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocats au barreau de SAUMUR INTIME : Monsieur Yann X...... 44400 REZE comparant-assisté de Maître Lionel PARIENTE, avocat...

France | 14/10/2014 | 03

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 14 octobre 2014, 12/02177

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02177. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 19 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00713 ARRÊT DU 14 Octobre 2014 APPELANT : Monsieur Alain X...... 72000 LE MANS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 009526 du 23/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS non comparant-représenté par Maître Isabelle ANDRIVON, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA SAS...

France | 14/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, 03, 14 octobre 2014, 12/02186

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02186. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Octobre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00874 ARRÊT DU 14 Octobre 2014 APPELANTE : LE CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS MAISON FAMILIALE RURALE DE CHAMPIGNE Les 3 Rivières 49330 CHAMPIGNE non comparant-représenté par Maître Brigitte SUBLARD, avocat au barreau d'ANGERS en présence de Madame X..., directrice INTIMEE : Madame Emmanuelle Y...

France | 14/10/2014 | 03
 
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