| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 22 octobre 2013, 11/01244
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 22 Octobre 2013 ARRÊT N AL/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01244 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00080 APPELANT : Monsieur Stéphane X...... 72390 DOLLON représenté par Maître Thierry PAVET, avocat au barreau du MANS INTIMEE : SARL Y... ZA du Bray 72320 VIBRAYE représentée par Maître Laurence PAPIN...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 22 octobre 2013, 11/01868
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01868 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00844 ARRÊT DU 22 Octobre 2013 APPELANTE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ANJOU 32 rue Louis Gain 49027 ANGERS CEDEX 01 représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Martine X...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 22 octobre 2013, 11/01880
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 22 Octobre 2013 ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01880. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 24 Juin 2011, enregistrée sous le no 09/ 00751 APPELANTE : Société RPC BEAUTE ZI La Touche 72260 MAROLLES LES BRAULTS représentée par maître CAPELLE, avocat substituant Maître Nathalie KLEIN, avocat au barreau de STRASBOURG FIDAL INTIMEES : Madame Brigitte X...... 72260 DANGEUL non comparante, non représentée Madame Isabelle...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 22 octobre 2013, 11/01929
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 22 Octobre 2013 ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01929. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Juillet 2011, enregistrée sous le no 10/ 00828 APPELANT : Maître Valérie X... ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS NEO SECURITY... 75479 PARIS CEDEX 10 représentée par maître Aurélien TOUZET, avocat substituant maître Bertrand CREN, de la SELARL LEXCAP-BDH, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 13300433 INTIME...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 22 octobre 2013, 11/01952
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 22 Octobre 2013 ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01952. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 08 Juillet 2011, enregistrée sous le no 10/ 00353 APPELANT : Monsieur Patrick X...... 14540 GRENTHEVILLE comparant, assisté de maître MAILLARD, avocat substituant la SELARL DOREAU EMMANUEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de LAVAL INTIMEE : SASU SODEGER ZI Nord Bazouges BP 30412 53204 CHATEAU GONTIER représenté par maître LE TERTRE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 22 octobre 2013, 11/02483
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 22 Octobre 2013 ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02483. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 16 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00660 APPELANT : Monsieur Cyril X...... 72470 CHAMPAGNE comparant, assisté de Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Association SAUVEGARDE MAYENNE SARTHE 3 Boulevard St Nicolas 72190 COULAINES représentée par maître ROLLIN, de la SELAFA SOFIGES, avocats au barreau du...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 22 octobre 2013, 11/02590
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 22 Octobre 2013 ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02590. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 22 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00560 APPELANTE : SAS RPC BEAUTE MAROLLES Route de Courgains 72260 MAROLLES LES BRAULTS représenteé par maître CAPELLE, avocat substituant Maître Nathalie KLEIN, avocat au barreau de STRASBOURG FIDAL INTIMES : Monsieur Patrick Z...... 72260 DANGEUL comparant, assisté de M. Michel X...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 22 octobre 2013, 12/00004
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 22 Octobre 2013 ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00004. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Décembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00604 APPELANT : Monsieur Vincent X...... 53290 ST DENIS D'ANJOU représenté par la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : SARL Y... Z...... 49640 CHEMIRE SUR SARTHE représentée par maître Christelle GODEAU, avocat substituant la SELARL BARRET PATRICK ET ASSOCIES...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 22 octobre 2013, 12/00011
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 22 Octobre 2013 ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00011. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00340 APPELANTE : Madame Julie X...... 72000 LE MANS représentée par Maître Yves PETIT, avocat au barreau du MANS INTIMEE : SAS CSF FRANCE ZI route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Maître Thierry PAVET, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 22 octobre 2013, 12/00456
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 22 Octobre 2013 ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00456. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 10 Janvier 2012, enregistrée sous le no 832 APPELANTE : Mademoiselle Véronique X... ... 53480 ST GEORGES LE FLECHARD représentée par Maître Nicolas DIRICKX, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE 37, boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par madame LE LAY...