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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2013-03-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 12 mars 2013, 10/02275

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02275. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Juillet 2010, enregistrée sous le no 09/ 00683 ARRÊT DU 12 Mars 2013 APPELANTE : S. A. S. S P G O SECURITE PREVENTION GRAND OUEST 2 avenue de la Vallée 14800 ST ARNOULT représentée par Maître Bernard LADEVEZE SCP, avocat au barreau de LISIEUX INTERVENANTS VOLONTAIRES : Maître Emmanuel X..., Société FHB, ès-qualités d'administrateur judiciaire au...

France | 12/03/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 12 mars 2013, 11/00122

...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00122. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Janvier 2011, enregistrée sous le no F 09/ 00446 ARRÊT DU 12 Mars 2013 APPELANT : Monsieur Laurent X...... 49100 ANGERS présent, assisté de Maître Bertrand SALQUAIN SELARL Atlantique Avocats Associés, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : SARL LDNI 37 Boulevard Foch 49100 ANGERS représentée par Maître Héléne RABUT, substituant la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS, avocats au barreau...

France | 12/03/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 12 mars 2013, 11/00421

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00421. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 21 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 00246 ARRÊT DU 12 Mars 2013 APPELANT : Monsieur Laurent X... ...72380 MONTBIZOT présent assisté de Maître Jean-Carles GRELIER, avocat substituant maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIMEE : SA BROSSETTE 23 rue Crepet 69007 LYON 07 représentée par Maître Pascale BORGEOT CAPSTAN AVOCATS, avocat au...

France | 12/03/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 12 mars 2013, 11/01009

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01009. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Avril 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00287 ARRÊT DU 12 Mars 2013 APPELANT : Monsieur Georges X...... 72320 VALENNES absent, non représenté INTIMÉE : SARL LE MANS CONFORT 29 Avenue Georges Auric 72700 ROUILLON représentée par Maître Thierry PAVET SCP, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de...

France | 12/03/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 12 mars 2013, 11/01652

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N AD/FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01652 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instanceJugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 03 Juin 2011, enregistrée sous le no 09/00664 ARRÊT DU 12 Mars 2013 APPELANTES : Madame Géraldine X......37110 MONTHODON représentée par Maître Jean-Carles GRELIER, substituant Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS SARL GROUPE SEPHIRA5, rue Gabriel Marie13010 MARSEILLE...

France | 12/03/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 12 mars 2013, 11/01741

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01741. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00306 ARRÊT DU 12 Mars 2013 APPELANTE : SARL ATMOSPHERE DU MAINE 144 rue Etienne Falconnet 72000 LE MANS représentée par Maître Thierry PAVET, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Cyril X... ......49480 ST SYLVAIN D'ANJOU présent, assisté de Maître Elisabeth POUPEAU, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION...

France | 12/03/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 12 mars 2013, 11/01801

...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01801. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 01 Juillet 2011, enregistrée sous le no 10/ 00532 ARRÊT DU 12 Mars 2013 APPELANT : Monsieur Alain X... ...72300 VION présent, assisté de Maître Thierry PAVET SCP, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : SAS TROUILLARD POINT P 4 boulevard Jean Moulin 44000 NANTES représentée par Maître Bertrand SALMON, avocat au barreau de NANTES, en présence de Monsieur Z..., D. R. H. COMPOSITION DE LA COUR...

France | 12/03/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 12 mars 2013, 11/01930

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01930. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 16 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00358 ARRÊT DU 12 Mars 2013 APPELANTE : SA REAMETAL ZA du Clos Macé 53170 BAZOUGERS représentée par Maître Bruno ROPARS, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Jean-Luc X...... 53200 GENNES SUR GLAIZE présent, assisté de Maître Lucie MAGE la ASS HERISSE-MAGE, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA...

France | 12/03/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 12 mars 2013, 11/02088

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 153/ 13 CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02088. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Juillet 2011, enregistrée sous le no F 11/ 00153 ARRÊT DU 12 Mars 2013 APPELANTS : Monsieur Michel X......49000 ANGERS Madame Rahma X......49000 ANGERS représentés par Maître Thècle DUPUY, substituant Maître Sarah TORDJMAN SCP ACR, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉS : Maître Franklin E..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation...

France | 12/03/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 12 mars 2013, 12/01881

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01881. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01199 ARRÊT DU 12 Mars 2013 APPELANT : Monsieur Taieb X...... 49000 ANGERS présent, assisté de la SELARL atlantique avocats associés Me RAYMOND substituant Me Bertrand SALQUAIN, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Rachid A......49100 ANGERS représenté par la SELARL AVOCONSEIL Me GUEMAS substituant Me...

France | 12/03/2013 | Chambre sociale
 
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