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...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 Décembre 2012 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02349. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Août 2010, enregistrée sous le no 09/ 00582 APPELANT : Monsieur Jean-Marc X...... 49530 DRAIN présent, assisté de Maître Stéphanie SIMON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉES : S. E. L. A. R. L Y... Z... A..., ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL AGRI SUD LOIRE 41 avenue de Grésillé Plateaux du Maine BP 3022...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 Décembre 2012 ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00490 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Janvier 2011, enregistrée sous le no 08. 446 assurée : Michèle X... APPELANTE : Société SELCO Le Val d'Ombrée 49520 COMBREE représentée par Maître GERBAUD, substituant Maître Hamdi OUAISSI CASSIUS PARTNERS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE C. P. A. M. 32 rue Louis Gain...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 Décembre 2012 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00505 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 27 Janvier 2011, enregistrée sous le no 09/ 00121 APPELANTE : Société LES TILLEULS venant aux droits de la SARL LES BRUYERES 50 rue Saint Alban 42300 ROANNE représentée par Maître Laurence MURE-RAVAUD, substituant Maître Laurent BELJEAN SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame Laure X...... 49370 LA POUEZE...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 Décembre 2012 ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00517 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Janvier 2011, enregistrée sous le no 08. 533 assuré : Jean-Pierre X... APPELANTE : Société EUROVIANDE SERVICE 8 rue du Déry ZA le Fousseaux 49480 ST SYLVAIN D'ANJOU représentée par Maître Mylène UNGER, substituant Maître Frédérique BELLET, SCP, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN C...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 Décembre 2012 ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01308. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 22 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00121 APPELANTE : Madame Patricia X... ... 49320 CHARCE ST ELLIER SUR AUBANCE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 004466 du 09/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS représentée par Maître Sarah TORDJMAN, substituant Maître Lionel DESCAMPS A. C...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 Décembre 2012 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01420. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 18 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 00176 APPELANTE : Madame Virginie X...... 53810 CHANGE LES LAVAL bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 006804 du 13/ 10/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS présente, assistée de Maître Hervé CHAUVEAU, avocat au barreau de LAVAL INTIMÉE...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 Décembre 2012 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01490. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 00478 APPELANTE : SAS Y... MULTITRANSPORTS 17 à 25 rue André Citroën ZI Nord 72000 LE MANS représentée par Maître Claude TERREAU, avocat au barreau du MANS INTIMÉ : Monsieur Jérôme X...... 72000 LE MANS représenté par Maître Isabelle ANDRIVON, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 Décembre 2012 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01570. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 00627 APPELANTE : Madame Annie X...... 72110 SAINT COSME EN VAIRAIS présente, assistée de Monsieur Gérard Y..., délégué syndical INTIMÉE : SAS FONCIERE LELIEVRE 1 rue Charles Fabry 72013 LE MANS CEDEX 2 représentée par Maître Georges BONS, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 Décembre 2012 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01739. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 08 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00281 APPELANTE : Société SOLEAL anciennement SA NEO 5 rue Lucien Chaserant 72650 ST SATURNIN non comparante INTIMEE : Madame Nora X... ... 72110 TORCE EN VALLEE non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 Décembre 2012 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01802. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00465 APPELANTE : Mademoiselle Angéline X... ... 72450 LOMBRON non comparante, INTIMEE : SARL 02 LE MANS NORD ALENCON 92 avenue Louis Cordelet 72000 LE MANS non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a...