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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 13 décembre 2011, 09/02812
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Décembre 2011 ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02812. Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, du 09 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 176 APPELANT : Monsieur Joseph X...... 49120 NEUVY EN MAUGES représenté par Maître Mélinda VOLTZ, substituant Maître Véronique LEVRARD, avocat au barreau d'ANGERS dépôt du dossier INTIMÉE : LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE ET LOIRE C. M. S. A. 3 rue Charles LACRETELLE 49070 BEAUCOUZE représentée par Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 13 décembre 2011, 10/01059
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Décembre 2011 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01059. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 09 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00222 APPELANT : Monsieur Sébastien X...... 72230 GUECELARD présent, assisté de Maître Christine BORDET-LESUEUR, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE : S. A. S. ETOILE DU MAINE 72 Route d'Angers-BP 4 72230 MONCE EN BELIN représentée par Maître Jean-Luc JACQUET, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 13 décembre 2011, 10/01060
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Décembre 2011 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01060. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 09 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00423 APPELANTE : Mademoiselle Christelle X...... 72000 LE MANS présente, assistée de Maître Marc DUMOULIN, avocat au barreau de BLOIS INTIMEE : S. A. R. L. SNEG 2 rue de la Pointe ZA de la Vèquerie 72700 SPAY représentée par Maître Gildas BONRAISIN SELARL Juri Ouest avocat au barreau du MANS, en présence de Monsieur Christophe LOPEZ, gérant...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 13 décembre 2011, 10/01075
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01075. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 29 Mars 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00057 ARRÊT DU 13 Décembre 2011 APPELANT : Monsieur Emerick X... ... 49160 LONGUE JUMELLES présent, assisté de Maître Bertrand SALQUAIN SELARL ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : TFN PROPRETE OUEST venant aux droits de la SAS Technique Française du Nettoyage T. F. N. 107 rue Edith Cavell 94400 VITRY SUR SEINE représentée par Madame...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 13 décembre 2011, 10/01163
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01163. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 28 Mai 2008, enregistrée sous le no 07/ 00605 ARRÊT DU 13 Décembre 2011 APPELANTS : Monsieur Hamid X... ... 72100 LE MANS comparant, assisté de Me Sandrine SOULARD, avocat au barreau du MANS Mademoiselle Charline Y... ... 72360 MAYET représentée par Me...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 13 décembre 2011, 10/01344
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2011 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01344. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 06 Mai 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00303 APPELANTE : Madame Marion X... épouse Y...... 49480 SAINT SYLVAIN D'ANJOU présente, assistée de Maître GODEAU, substituant Maître Patrick BARRET, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Madame Guewndoline Z...... 49124 LE PLESSIS GRAMMOIRE Monsieur Boris Z...... 49124 LE PLESSIS GRAMMOIRE présents, assistés de Maître Bertrand SALQUAIN SELARL, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 13 décembre 2011, 10/01973
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N CLM/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01973.Jugement Conseil de Prud'hommes n paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 09 Juillet 2010, enregistrée sous le no F 09/00255 ARRÊT DU 13 Décembre 2011 APPELANTE : SOCIETE HORIZON DEVELOPPEMENT565 Avenue du Prado13008 MARSEILLE 08 représentée par Maître Valérie BREGER SELARL OUTIN GAUDIN et ASSOCIES, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : Madame Isabelle X......35500 VITRE présente, assistée de Maître Gaëlle PETITJEAN, substituant Maître Olivier BURES, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 13 décembre 2011, 10/02220
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02220. Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 30 Juillet 2010, enregistrée sous le no 09/ 00250 ARRÊT DU 13 Décembre 2011 APPELANTE : S. A. R. L. FRANCE INVENDUS ZAC des Moulins 53940 LE GENEST ST ISLE représentée par Maître Valérie BREGER SELARL, avocat au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur Sylvain X...... 35000 RENNES représenté par Maître Olivier BURES, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 13 décembre 2011, 10/02221
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02221. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 22 Juillet 2010, enregistrée sous le no 10/ 00266 ARRÊT DU 13 Décembre 2011 APPELANTE : Société IVALIS SASU venant aux droits de la SA L'INVENTORISTE 1 Rond Point Pariswest 78310 MAUREPAS représentée par Maître Emmauelle SOLAL-GUEGAN, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Aymeric X... ...49000 ANGERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro ...du 30/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 13 décembre 2011, 10/02222
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02222. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 15 Avril 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00428 ARRÊT DU 13 Décembre 2011 APPELANTE : Madame Cécile X...... 83200 TOULON représentée par Maître Alain GUYON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES ADAPEI 126 rue Saint Léonard-BP 71857 49018 ANGERS CEDEX 01 représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS, en présence de son directeur...
