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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 01 février 2011, 09/00327
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N AD/ MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 00327. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Janvier 2009, enregistrée sous le no 07. 062 ARRÊT DU 01 Février 2011 APPELANTE : S. A. R. L. FLOWERS OF THE WORLD ZA du Landreau 49610 MOZE SUR LOUET représentée par Maître BARBE substituant Maître Bruno ROPARS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : URSSAF DE MAINE ET LOIRE venant aux droits de l'URSSAF D'ANGERS...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 01 février 2011, 09/00951
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N AD/ MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 00951. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Avril 2009, enregistrée sous le no 07/ 0122 ARRÊT DU 01 Février 2011 APPELANT : SOCIETE DYNALEC DISTRIBUTION 1 avenue du Maréchal Koenig 49306 CHOLET représentée par Maître LEMAIRE, avocat au barreau de POITIERS, en présence de monsieur Didier X... responsable réception-réserves, muni d'un pouvoir INTIME...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 01 février 2011, 09/01156
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N MBB/ MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01156. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 27 Avril 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00246 ARRÊT DU 01 Février 2011 APPELANTE : Mademoiselle Emilie X......... 85000 LA ROCHE SUR YON représentée par Maître Jacques DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur Arnaud Y... ... 53440 COSSE EN CHAMPAGNE représenté par Maître David BURON, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 01 février 2011, 09/01260
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N MBB/ MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01260. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 15 Mai 2009, enregistrée sous le no 08/ 00145 ARRÊT DU 01 Février 2011 APPELANT : Monsieur Jacques X...... 22800 LANFAINS représenté par Maître Patrice BRETON, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : S. A. S. NESTLE FRANCE Service des ressources humaines 7 Bld Carle BP 900 NOISIEL 77446 LA VALLEE CEDEX 02 représentée...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 01 février 2011, 09/01482
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N AD/ MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01482. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Juin 2009, enregistrée sous le no 08. 045 ARRÊT DU 01 Février 2011 APPELANT : Monsieur Ali Dumus X...... 49000 ANGERS présent, assisté de Maître Christophe AUBERT, substituant Maître Jean-Pierre BOUGNOUX, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEES : SOCIETE EIFFAGE CONSTRUCTION MAINE ET LOIRE Les Maisons Neuves 49070...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 01 février 2011, 09/01495
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N AD/ MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01495. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Mayenne, décision attaquée en date du 16 Juin 2009, enregistrée sous le no 156 ARRÊT DU 01 Février 2011 APPELANT : Monsieur Ian X...... 53640 LE HORPS représenté par SCP GONTIER-LANGLOIS avoués à la cour et Maître DUVAL, substituant Maître Olivier BURES, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : CAISSE RSI DES PAYS DE LOIRE 8 rue Albert de Dion 44952...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 01 février 2011, 09/01519
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01519. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale la Mayenne, décision attaquée en date du 16 Juin 2009, enregistrée sous le no 08/ 100 ARRÊT DU 01 Février 2011 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X...... 53200 CHATEAU-GONTIER présent, assisté de Maître Gilbert GUYOT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : C. P. A. M. DE LA MAYENNE 37 boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par Madame Y...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 01 février 2011, 09/01850
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N MBB/ CG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01850. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Juin 2009, enregistrée sous le no F 08/ A0096 ARRÊT DU 01 Février 2011 APPELANTE : LA SOCIETE KINDERMANN GMBH Umfluth 31 D49479 IBBENBUREN ALLEMAGNE représentée par Maître LAROUDIE de LA SELARL FLECHEUX et ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Eric X...... 49300 CHOLET comparant en personne...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 01 février 2011, 09/01851
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N MBB/ CG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01851. Ordonnance Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Août 2009, enregistrée sous le no R 09/ 00112 ARRÊT DU 01 Février 2011 APPELANT : Maître Franklin X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL COURTINVEST...... 49102 ANGERS CEDEX O2 représenté par Maître Jean albert FUHRER, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE INCIDEMMENT APPELANTE : Madame...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 01 février 2011, 09/01852
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N MBB/ CG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01852. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Juillet 2009, enregistrée sous le no F 07/ A159 ARRÊT DU 01 Février 2011 APPELANTE : LA S. A. S. PARVIMOINE 65 Boulevard Delhumeau Plessis 49300 CHOLET représentée par Maître Myriam MARIE, avocat au barreau de COUTANCES INTIME : Monsieur Fabrice X...... 44100 NANTES comparant en personne, assisté de...
