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| France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 17 mai 2024, 17/00436
... DB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE...ARRET N° G veuve S J C/ U B K LA COPROPRIETE 'Adresse 14' S.A. AXA FRANCE IARD DB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 17/00436 - N° Portalis...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Tarification, 17 mai 2024, 22/04893
...ARRET N°187 Société 9 C/ CARSAT Nord-Picardie COUR D'APPEL D'AMIENS...ARRET N°187 Société 9 C/ CARSAT Nord-Picardie COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 22/04893 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITBO PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société 9 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 10 Localité 3 Non représentée, non-comparante à l'audience Ayant pour avocat Me Valérie...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Tarification, 17 mai 2024, 22/04897
...ARRET N°188 Société 11 C/ Adresse 6 COUR D'APPEL D'AMIENS...ARRET N°188 Société 11 C/ Adresse 6 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 22/04897 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITBU PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société 11 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège zone industrielle Adresse 1 Localité 3 non-représentée, non-comparante à l'audience Ayant pour avocat Me...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 17 mai 2024, 22/05020
... CJ/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE...ARRET N° S.A.S. SYLVAGREG C/ Société SCCV LE Localité 10 QUENTOVIC CJ/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/05020 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITI5 Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 17 mai 2024, 22/05292
... GH/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE...ARRET N° L C/ L GH/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/05292 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITZH Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Tarification, 17 mai 2024, 23/00570
...ARRET N°189 S.A.S.U. 5 C/ CARSAT 6 COUR D'APPEL D'AMIENS...ARRET N°189 S.A.S.U. 5 C/ CARSAT 6 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/00570 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVJ6 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société 5 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 4 non-comparante, non-représentée à l'audience Ayant pour avocat Me Xavier...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Tarification, 17 mai 2024, 23/00846
...ARRET N°190 Société 7 C/ CARSAT Normandie COUR D'APPEL D'AMIENS...ARRET N°190 Société 7 C/ CARSAT Normandie COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/00846 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IV33 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société 7 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée et plaidant à l'audience par Me Chloé Gaucher, substituant Me Corinne...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 17 mai 2024, 23/01600
... CJ/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE...ARRET N° S.A.S.U. MY B.COM C/ LE COMPTABLE PUBLIC CHARGE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SOMME CJ/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01600 - N° Portalis...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Tarification, 17 mai 2024, 23/01887
...COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification Courriel 5 Minute...COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification Courriel 5 Minute n° 35 Acte de saisine du : 26 Avril 2023 RG : N° RG 23/01887 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX3F Décision attaquée : de CARSAT BOURGOGNE FRANCHE COMTE en date du 24 Janvier 2023 S.A.S. 4 Salariée : Mme V P MP du 02/06/2015 Représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS Demandeur 3 Défendeur ORDONNANCE DE...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Tarification, 17 mai 2024, 23/02497
...ARRET N°191 S.A.S. 10 C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS...ARRET N°191 S.A.S. 10 C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/02497 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZCS PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société 10 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4 Non-comparante, non-représentée à l'audience ET...
