COUR D'APPEL d'AMIENS
Chambre du contentieux
de la tarification
[Courriel 5]
Minute n° 35
Acte de saisine du : 26 Avril 2023
RG : N° RG 23/01887 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX3F
Décision attaquée : de CARSAT BOURGOGNE FRANCHE COMTE en date du 24 Janvier 2023
S.A.S. [4]
Salariée : Mme [V] [P] (MP du 02/06/2015)
Représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS
Demandeur
[3]
Défendeur
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
Nous, Renaud DELOFFRE, magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,
Vu la contestation introduite le 26 avril 2023,
Attendu qu'à l'audience du 17 mai 2024, Me Trevet substituant Me Denize, conseil de la société [4], sollicite le retrait du rôle de l'affaire ; que la représentante de la [2] ne s'y est pas opposé ;
Qu'il convient d'ordonner le retrait du rôle de l'affaire, laquelle pourra être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties sauf péremption d'instance acquise et de réserver les dépens.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire.
Disons que l'instance sera rétablie, sauf péremption d'instance, à la demande de l'une ou l'autre des parties;
Réservons les dépens.
Fait à [Localité 1], le 17 mai 2024
Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,
