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| France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 13 juin 2023, 17/02295
... PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT...ARRET N° WR C/ H O S.C.P. LES BUREAUX DU GROUPE U S.A.S. ACTION LOGEMENT IMMOBILIER O O PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 17/02295 - N° Portalis...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 13 juin 2023, 21/01816
... FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/01816 - N...ARRET N° S.A.R.L. J O ET FILS C/ S.A.R.L. DENIS PLASTALU FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/01816 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBYE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. J O ET FILS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Adresse 1 Localité 3...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 13 juin 2023, 21/04631
...ARRET N° S.A.S. LOXAM C/ S.A.S. CRCF FLR COUR D'APPEL D'AMIENS...ARRET N° S.A.S. LOXAM C/ S.A.S. CRCF FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/04631 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHEF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 13 JUILLET 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. LOXAM agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilé en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 13 juin 2023, 21/04654
...ARRET N° X C/ S.C.I. LES CHARMES FLR COUR D'APPEL D'AMIENS...ARRET N° X C/ S.C.I. LES CHARMES FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/04654 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHF4 JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE AMIENS EN DATE DU 02 AOUT 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Y X Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Valentine FORRÉ substituant Me Angélique CREPIN de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 33...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 13 juin 2023, 21/05050
... FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/05050 - N...ARRET N° S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR C/ S.A.S. PIVETTA RESEAUX Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLE - GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/05050 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IH7O JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 13 juin 2023, 21/05582
... FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/05582 - N...ARRET N° S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Z K S.E.L.A.R.L. PERIN BORKOWIAK FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/05582 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJAX JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 15 NOVEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. CREDIT LOGEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 6...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 13 juin 2023, 21/05592
...ARRET N° P C/ S.A. SOCIETE GENERALE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS...ARRET N° P C/ S.A. SOCIETE GENERALE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/05592 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJBT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur H, N, Z P Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Marc SADOUDI, avocat au barreau de SENLIS, vestiaire : 160 ET : INTIMEE S.A. SOCIETE...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 13 juin 2023, 21/05640
... CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD EST C/ L K FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE...ARRET N° S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG VENANT AUX DROITS DE LA CAI SSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD EST C/ L K FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/05640 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJEQ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG VENANT AUX DROITS DE LA CAI SSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 13 juin 2023, 21/05669
... COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/05669 - N° Portalis...ARRET N° S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ L FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/05669 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJGN JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEAUVAIS EN DATE DU 06 SEPTEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilé en cette qualité audit siège...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 13 juin 2023, 21/05796
... COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/05796 - N° Portalis...ARRET N° S.A.S. ESTAMPE C/ S.A.R.L. LIBRAIRIE DU CENTRE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/05796 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJOD JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 25 NOVEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. ESTAMPE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilé en cette qualité audit siège. Adresse 3 Localité 1 Représentée par...
