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| France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 08 décembre 2022, 19/00900
...France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 08 décembre 2022, 19/00900...ARRET N° N C/ S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 19/00900 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HGD2 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS DU DIX JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF PARTIES EN CAUSE : Monsieur W N né le Date naissance 1 1954 à Localité 7 de nationalit...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 08 décembre 2022, 20/05564
...ARRET N° 1050 U C/ CMSA DU NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS...ARRET N° 1050 U C/ CMSA DU NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/05564 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5C4 - N° registre 1ère instance : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 30 septembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur C U Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 08 décembre 2022, 21/00635
...ARRET N° 1051 I C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS...ARRET N° 1051 I C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/00635 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7QS - N° registre 1ère instance : 16/01093 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D' ARRAS Pôle Social EN DATE DU 28 décembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Z I Adresse 1 Localité 4 Convoqué à l'audience...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 08 décembre 2022, 21/01598
...France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 08 décembre 2022, 21/01598...ARRET N° L C/ S.C.I. SCI Localité 3 ANTILLES CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01598 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBLH Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS DU SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame K L née le 07 Août 1987 à Localité 3 Adresse 1 Localité 3...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 08 décembre 2022, 21/02092
...ARRET N° Z C/ R J S CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE...ARRET N° Z C/ R J S CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/02092 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICIR Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur M Z de nationalité Française Adresse 4 Localité 7 Représenté par...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 08 décembre 2022, 21/02124
...ARRET N° F C/ Z Entreprise GOLD CAR CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS...ARRET N° F C/ Z Entreprise GOLD CAR CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/02124 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICKL Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE LAON DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame X F de nationalité Française Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 08 décembre 2022, 21/02930
...ARRET N° M C/ I CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE...ARRET N° M C/ I CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/02930 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ID4O Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur V M de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Thibaut...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 08 décembre 2022, 21/02980
...France, Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 08 décembre 2022, 21/02980...ARRET N° 1052 S.A.S. 6 C/ CPAM DE Localité 7 Localité 4 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02980 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ID7W - N° registre 1ère instance : 21/00019 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 01 juin 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT S.A.S. 6 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 08 décembre 2022, 21/02982
...ARRET N° 1053 N C/ CIPAV COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION...ARRET N° 1053 N C/ CIPAV COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02982 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ID73 - N° registre 1ère instance : 19/01073 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS Pôle Social EN DATE DU 29 avril 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame K N Adresse 1 Localité 2 Convoquée à l'audience par lettre simple en date du...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 08 décembre 2022, 21/03038
...ARRET N° 1054 M R C/ CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME...ARRET N° 1054 M R C/ CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03038 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IECS - N° registre 1ère instance : 18/1397 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 29 avril 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame B M R Adresse 3 Localité 4 Représentée et plaidant par Me Marion COINTE...
