Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Amiens OR tribunal:Cour d'appel d'Amiens) date_arret:2022-06-28 dans la jurisprudence francophone

16 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 28 juin 2022, 15/06156

...ARRET N° L B C/ U G VA/CB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1...ARRET N° L B C/ U G VA/CB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 15/06156 - N° Portalis DBV4-V-B67-GFL3 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE D'AMIENS DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE PARTIES EN CAUSE : Madame A L épouse B née le 24 Août 1965 à Localité 9 de nationalité Française...

France | 28/06/2022 | 1ère chambre civile

France | France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 28 juin 2022, 17/01399

...France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 28 juin 2022, 17/01399...ARRET N° W C/ S.A. INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG VA/CB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 17/01399 - N° Portalis DBV4-V-B7B-GT37 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COMPIEGNE DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT PARTIES EN CAUSE : Madame J W née le Date naissance 1 1965 à Algérie de nationalité Française...

France | 28/06/2022 | 1ère chambre civile

France | France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 28 juin 2022, 20/04071

... VA/CB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE...ARRET N° S.A.S. POVIMMO S.A.S. COBAT CONSTRUCTIONS C/ M S.C.I. VESTA IMMOBILIERE VA/CB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/04071 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H2OC Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE...

France | 28/06/2022 | 1ère chambre civile

France | France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 28 juin 2022, 20/04441

.../CB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX...ARRET N° H C/ Société SL RENOV HABITAT S.A. DOMOFINANCE VA/CB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/04441 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H3E7 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ABBEVILLE DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : Madame Michèle H épouse I née le 04...

France | 28/06/2022 | 1ère chambre civile

France | France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 28 juin 2022, 20/06075

...ARRET N° X C/ S.C.I. GID VA/CB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE...ARRET N° X C/ S.C.I. GID VA/CB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/06075 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6AX Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DE Localité 6 DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : Madame V X née le Date naissance 1 1979 à AQUIN HAITI de nationalit...

France | 28/06/2022 | 1ère chambre civile

France | France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 28 juin 2022, 20/06109

... AUTOMOBILES AMIENS VA/CB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT...ARRET N° W Adresse 7 C/ S.A.S. SAINT FRERES AUTOMOBILES S.A.S. TUPPIN MARY AUTOMOBILES AMIENS VA/CB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/06109 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6C5 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE...

France | 28/06/2022 | 1ère chambre civile

France | France, Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 28 juin 2022, 21/01417

...ARRET N°493 C C/ MDPH 80 VC COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION...ARRET N°493 C C/ MDPH 80 VC COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/01417 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA7W JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE AMIENS EN DATE DU 01 mars 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur P C 12 Avenue des mésanges 80160 PLACHY BUYON Représenté et plaidant par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS...

France | 28/06/2022 | 2eme protection sociale

France | France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 28 juin 2022, 21/01577

.../CB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX...ARRET N° B épouse Z C/ S.A.S. HOPITAL PRIVE Localité 7 VA/CB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01577 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBJ3 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame D B épouse Z née le...

France | 28/06/2022 | 1ère chambre civile

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 28 juin 2022, 21/01750

... CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE...ORDONNANCE N° J C/ S.A.S. EOS FRANCE Société STE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 28 JUIN 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 21/01750 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBUM JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 15 JANVIER 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur M J Adresse 2 Localité 1 Représenté par...

France | 28/06/2022 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 28 juin 2022, 21/04583

... NEE N VILLE DE Localité 10 VA/CB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE...ARRET N° S.A.R.L. VILLA PASTEL S.E.L.A.R.L. GRAVE RANDOUX S.E.L.A.S. BMA C/ R NEE N VILLE DE Localité 10 VA/CB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04583 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHA6 Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DE SAINT-QUENTIN DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN...

France | 28/06/2022 | 1ère chambre civile
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award