| France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 28 juin 2022, 15/06156
...ARRET N° L B C/ U G VA/CB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1...ARRET N° L B C/ U G VA/CB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 15/06156 - N° Portalis DBV4-V-B67-GFL3 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE D'AMIENS DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE PARTIES EN CAUSE : Madame A L épouse B née le 24 Août 1965 à Localité 9 de nationalité Française...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 28 juin 2022, 17/01399
...France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 28 juin 2022, 17/01399...ARRET N° W C/ S.A. INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG VA/CB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 17/01399 - N° Portalis DBV4-V-B7B-GT37 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COMPIEGNE DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT PARTIES EN CAUSE : Madame J W née le Date naissance 1 1965 à Algérie de nationalité Française...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 28 juin 2022, 20/04071
... VA/CB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE...ARRET N° S.A.S. POVIMMO S.A.S. COBAT CONSTRUCTIONS C/ M S.C.I. VESTA IMMOBILIERE VA/CB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/04071 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H2OC Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 28 juin 2022, 20/04441
.../CB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX...ARRET N° H C/ Société SL RENOV HABITAT S.A. DOMOFINANCE VA/CB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/04441 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H3E7 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ABBEVILLE DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : Madame Michèle H épouse I née le 04...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 28 juin 2022, 20/06075
...ARRET N° X C/ S.C.I. GID VA/CB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE...ARRET N° X C/ S.C.I. GID VA/CB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/06075 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6AX Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DE Localité 6 DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : Madame V X née le Date naissance 1 1979 à AQUIN HAITI de nationalit...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 28 juin 2022, 20/06109
... AUTOMOBILES AMIENS VA/CB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT...ARRET N° W Adresse 7 C/ S.A.S. SAINT FRERES AUTOMOBILES S.A.S. TUPPIN MARY AUTOMOBILES AMIENS VA/CB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/06109 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6C5 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 28 juin 2022, 21/01417
...ARRET N°493 C C/ MDPH 80 VC COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION...ARRET N°493 C C/ MDPH 80 VC COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/01417 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA7W JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE AMIENS EN DATE DU 01 mars 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur P C 12 Avenue des mésanges 80160 PLACHY BUYON Représenté et plaidant par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 28 juin 2022, 21/01577
.../CB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX...ARRET N° B épouse Z C/ S.A.S. HOPITAL PRIVE Localité 7 VA/CB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01577 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBJ3 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame D B épouse Z née le...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 28 juin 2022, 21/01750
... CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE...ORDONNANCE N° J C/ S.A.S. EOS FRANCE Société STE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 28 JUIN 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 21/01750 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBUM JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 15 JANVIER 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur M J Adresse 2 Localité 1 Représenté par...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 28 juin 2022, 21/04583
... NEE N VILLE DE Localité 10 VA/CB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE...ARRET N° S.A.R.L. VILLA PASTEL S.E.L.A.R.L. GRAVE RANDOUX S.E.L.A.S. BMA C/ R NEE N VILLE DE Localité 10 VA/CB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04583 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHA6 Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DE SAINT-QUENTIN DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN...