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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 23 mai 2019, 16/14737
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2019 N° 2019/ MA Rôle N° RG 16/14737 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7CTH J F C/ Association SKEMA BUSINESS SCHOOL Copie exécutoire délivrée le :23 MAI 2019 à : Me Dominique SALVIA, avocat au barreau de NICE Me Nadège HOUDU, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE - section AD - en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 23 mai 2019, 16/17493
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2019 N° 2019/199 Rôle N° RG 16/17493 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7JYH O K C/ K F EPIC CCILocalité 1 Localité 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me CLEMENT Me LINOL-MANZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 19 Septembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 23 mai 2019, 16/19924
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2019 N° 2019/200 N° RG 16/19924 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7QO4 Q T épouse I K F C/ Association OBSERVATOIRE DE LA LAICITE DE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me FORCADE Me RANCAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 15 Septembre 2016 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 23 mai 2019, 17/04441
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2019 N° 2019/ MA Rôle N° RG 17/04441 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAE3U D... N... C/ V... Q... SARL GOLD PROPERTIES Copie exécutoire délivrée le : 23/05/2019 à : Me Emilie VOIRON de la SELARL HARMONIA JURIS, avocat au barreau de GRASSE Me Alain BERDAH, avocat au barreau de NICE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 23 mai 2019, 17/10614
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2019 N° 2019/ GB/FP-D Rôle N° RG 17/10614 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUVW G Z C/ SARL EMMA TRANS Copie exécutoire délivrée le : 23 MAI 2019 à : Me Wladyslaw LIS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Thierry COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 23 mai 2019, 17/11090
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 Anciennement dénommée 11ème chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2019 N° 2019/ 264 Rôle N° RG 17/11090 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAWA5 Q... J... G... S... SAS S... C/ SCI VIEILLE EGLISE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BOLLET ASSOCIES Me Laure TRAPE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 23 mai 2019, 17/13510
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2019 N° 2019/426 N° RG 17/13510 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA4VP Q V C/ C G V O épouse A Copie exécutoire délivrée le : à : Me MUSACCHIA Me GILLON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de GRASSE en date du 04 Juillet 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/02337...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 23 mai 2019, 17/17078
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2019 La.b N° 2019/ 335 Rôle N° RG 17/17078 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBGKF Y G U Y C/ N X E E épouse N T N Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DESOMBRE M J Me Valérie DE POULPIQUET DE BRESCANVEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 13 Juillet 2017 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 23 mai 2019, 17/18019
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2019 hg N° 2019/ 346 Rôle N° RG 17/18019 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBI3V L... B... F... B... C/ P... B... Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHERFILS Me COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 16 Août 2017 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 23 mai 2019, 17/19416
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2019 N° 2019/ JLT/FP-D Rôle N° RG 17/19416 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMMF X... S... C/ P... N... Copie exécutoire délivrée le :23 MAI 2019 à : Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de...
