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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 16 mai 2019, 16/22676
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2019 N°2019/158 Rôle N° RG 16/22676 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7XRB Société QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES C/ O O Copie exécutoire délivrée le : à : SIDER ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 24 Octobre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/10660...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 16 mai 2019, 17/02212
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2019 N°2019/159 Rôle N° RG 17/02212 - N° Portalis DBVB-V-B7B-77EG C N C/ SA CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS Copie exécutoire délivrée le : à : ERMENEUX IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 24 Octobre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/10661...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 16 mai 2019, 17/06635
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 anciennement dénommée 3ème Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2019 N° 2019/212 N° RG 17/06635 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAKNJ Y I F V épouse I Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE Adresse 1 C/ Société SMABTP SARL ETANCHEITE MANTOVA SA ALLIANZ EUROCOURTAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul André GYUCHA Me Nathalie MOONS Me Pierre-Yves IMPERATORE Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 16 mai 2019, 17/08369
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2019 N° 2019/ JLT/FP-D Rôle N° RG 17/08369 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOWJ Société GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC CANNES BEL AGE C/ J K Copie exécutoire délivrée le : 16 MAI 2019 à : Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 16 mai 2019, 17/16494
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2019 lu.b N° 2019/ 314 Rôle N° RG 17/16494 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBEPK G Y X Y C Y A B V F épouse B R Z G S M épouse G E C H C épouse I I E C N B C C/ Commune DE Localité 1 SARL CACTUS FINANCES Copie exécutoire délivrée le : à : SCP WAGNER - WILLM Me Elie MUSACCHIA SCP BUVAT-TEBIEL Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 16 mai 2019, 17/17184
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2019 hg N° 2019/ 321 Rôle N° RG 17/17184 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBGV6 SNC LA BOUGIE SNC ROVAL C/ R Z épouse O G O épouse T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ESCOFFIER SCP BERNARDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 14 Septembre 2017 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 16 mai 2019, 17/17207
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2019 sl N° 2019/ 324 Rôle N° RG 17/17207 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBGXX R W C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 05 Septembre 2017...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 16 mai 2019, 17/18169
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-2 ARRÊT DU 16 MAI 2019 N° 2019/412 C. O. Rôle N° RG 17/18169 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBJID SCI DE L'HERMITAGE C/ H I Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MAGNAN Maître TULOUP DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Toulon en date du 15 septembre 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/00247...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 16 mai 2019, 17/20455
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2019 bm N° 2019/ 309 N° RG 17/20455 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBPEI Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER Adresse 1 C/ O J N D T B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Danielle FERRAN-LECOQ SELARL IN SITU AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Marseille en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 16 mai 2019, 18/06748
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2019 N°2019/368 Rôle N° RG 18/06748 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCJYR H X C/ Z B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY -ministère public + 2 copies Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 01 Février 2018 enregistré au...
