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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 28 mars 2019, 16/03157
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2019 N°2019/ Rôle N° RG 16/03157 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6EYZ V B C/ SAS SUD SERVICE Copie exécutoire délivrée le : 28/03/19 à : Me Mehdia HARBI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Charles-andré PERRIN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 28 mars 2019, 16/13736
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2019 N° 2019/113 Rôle N° 16/13736 N° Portalis DBVB-V-B7A-67YS SAS MGB SCI VENCE 134 MAUREL C/ Société LA SMABTP SA AXA FRANCE IARD SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me J. LACROUTS Me R. SIMON-THIBAUD Me I. FICI Me R. CHERFILS Me L. HUGUES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 28 mars 2019, 17/00180
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2019 N° 2019/105 Rôle N° RG 17/00180 - N° Portalis DBVB-V-B7B-7Z5X R N C/ SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me VELEVA-REINAUD Me CABAYE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 28 Novembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/09033...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 28 mars 2019, 17/00866
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 28 X 2019 N° 2019/ 106 Rôle N° RG 17/00866 - N° Portalis DBVB-V-B7B-73Q5 X I SARL J- PARIS C/ U W Copie exécutoire délivrée le : à : Me GALLO Me MALY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 05 Décembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/04721. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 28 mars 2019, 17/07097
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2019 N° 2019/164 Rôle N° RG 17/07097 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BALUG Z F épouse H C/ P Q Copie exécutoire délivrée le : à : Me LADOUCE Me JUSTON PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 07 Mars 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 2014/6000. APPELANTE Madame...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 28 mars 2019, 17/14735
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2019 N°2019/109 Rôle N° RG 17/14735 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA76R C H L épouse X C/ R X Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique LIPARI Me Sandrine KHEMIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 27 Juillet 2017 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 28 mars 2019, 17/15176
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2019 N° 2019/151 Rôle N° RG 17/15176 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBBD4 Société INTERFIMO C/ V P Copie exécutoire délivrée le : à : Me IMPERATORE Me PROVENZANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 17 Juillet 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 13/06251. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 28 mars 2019, 17/15593
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2019 lb N° 2019/ 213 Rôle N° RG 17/15593 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBCGQ D R M I S épouse R I Y R épouse N W R K R C/ O V B F épouse H Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CONVERGENCES AVOCATS Me Paul DRAGON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 28 mars 2019, 17/16793
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2019 bm N° 2019/ 217 N° RG 17/16793 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBFWH W... G... S... M... épouse E... C/ Syndicat des copropriétaires ... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel HUGUES Me Yves GROSSO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 28 mars 2019, 17/18487
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 anciennement dénommée 3ème Chambre A DÉCISION RELATIVE À UNE QUESTION DE CONSTITUTIONNALITÉ DU 28 MARS 2019 N° 2019/152 N° RG 17/18487 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBKC2 V... U... épouse T... C/ Société CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS SA COVEA RISKS SA ALLIANZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Vincent LAMBERT Me Ludovic ROUSSEAU Me...
