Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2019-02-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 27 février 2019, 16/17731
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 anciennement dénommée 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2019 J-B.C. N° 2019/78 Rôle N° 16/17731 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7KPE D L E M Z E L M C/ T X veuve M J M X M S M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jorge MENDES CONSTANTE Me Pierre-yves IMPERATORE Me Valérie GERSON-SAVARESE Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 27 février 2019, 17/03459
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2019 N°2019/ Rôle N° RG 17/03459 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BACFG M W C/ Société CPAM DU VAR Société FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE SA NOVASAM Société DECOR CUISINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy DELMONTE-SENES, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 27 février 2019, 17/19103
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2019 N°2019/ Rôle N° RG 17/19103 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBLV2 K H C/ Société SA LE CERCLE DES NAGEURS DE MARSEILLE Société CPCAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béatrice ZAVARRO, avocat au barreau de MARSEILLE Me CAPSTAN de la SELARL CAPSTAN, avocat au barreau de MARSEILLE CPCAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 27 février 2019, 17/20998
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2019 N°2019/ Rôle N° RG 17/20998 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBQOV C N épouse P C/ CPCAM DES Localité 1 MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée NAKACHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CPCAM DES Localité 1 Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 février 2019, 18/05792
...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/05792 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCG5O...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/05792 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCG5O Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M57 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. K... V... : Me Agnès CHABRE, avocat au barreau de TOULON Appelant C/ Mme Sabine L... H... Représentant : Me Sandrine D..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Me Sandrine D... A... Général E... BP 106 83300 DRAGUIGNAN ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DES CONCLUSIONS DE L INTIME Nous...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 27 février 2019, 18/057921
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/05792 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCG5O Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M57 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. K... V... : Me Agnès CHABRE, avocat au barreau de TOULON Appelant C/ Mme Sabine L... H... Représentant : Me Sandrine D..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Me Sandrine D... A... Général E... BP 106 83300 DRAGUIGNAN ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DES CONCLUSIONS DE L INTIME Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu l'avis...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 février 2019, 18/11696
...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/11696 - No Portalis DBVB-V-B7C...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/11696 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCYQP Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M58 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Khalil T... : Me Corinne N..., avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme Sihem X... épouse A... Intimée Me Corinne N... ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du code de procédure civile Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 27 février 2019, 18/116961
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/11696 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCYQP Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M58 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Khalil T... : Me Corinne N..., avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme Sihem X... épouse A... Intimée Me Corinne N... ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du code de procédure civile Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu l'avis de caducité transmis le 17.10.2018. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 27 février 2019, 18/139531
...Cour d'appel d'aix-en-provence...Chambre 2-3 Mme D... C... R... EPOUSE O... Représentant : Me Bettina ROUGIER de la SELASU ROUGIER BETTINA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 27 février 2019, 18/156841
...Cour d'appel d'aix-en-provence...Chambre 2-3 Mme Maryse Liliane Y... épouse G... : Me Mireille J..., avocat au barreau de NICE
