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27/02/2019 | FRANCE | N°18/11696

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 février 2019, 18/11696


COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE


[...]










No RG 18/11696 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCYQP


Chambre 2-3






Ordonnance no 2019/M58






COPIE AU DOSSIER






Affaire :






M. Khalil T... : Me Corinne N..., avocat au barreau de MARSEILLE






Appelant


C/


Mme Sihem X... épouse A...






Intimée






Me Corinne N...


[...]


ORDONNANCE DE CADUCIT

E


(Article 908 du code de procédure civile)














Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier






Vu l'avis de caducité transmis le 17.10.2018.






Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'...

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[...]

No RG 18/11696 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCYQP

Chambre 2-3

Ordonnance no 2019/M58

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. Khalil T... : Me Corinne N..., avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

C/

Mme Sihem X... épouse A...

Intimée

Me Corinne N...

[...]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier

Vu l'avis de caducité transmis le 17.10.2018.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à Aix-en-Provence, le 27.02. 2019

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro d'arrêt : 18/11696
Date de la décision : 27/02/2019

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2019-02-27;18.11696 ?
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