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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 29 novembre 2018, 16/00880
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2018 N° 2018/325 Rôle N° 16/00880 N° Portalis DBVB-V-B7A-56SP SARL CABINET SERRADO C/ SAS COMPAGNIE IMMOBILIERE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me L. CAPINERO Me M-C WASSILIEFF-VIARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 30 Novembre 2015 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 29 novembre 2018, 16/07665
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2018 N°2018/ JLT/FP-D Rôle N° RG 16/07665 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6QBU D H C/ SARL IMPACT SECURITE Copie exécutoire délivrée le : 29 NOVEMBRE 2018 à : Me Thierry DE SENA, avocat au barreau de NICE Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 29 novembre 2018, 16/09583
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2018 N° 2018/333 Rôle N° 16/09583 N° Portalis DBVB-V-B7A-6VFG R H F A épouse H C/ SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me R. SIMON-THIBAUD Me P-Y IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 21 Avril 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/14666...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 29 novembre 2018, 16/09718
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2018 N° 2018/335 Rôle N° 16/09718 N° Portalis DBVB-V-B7A-6VQE E X C/ SA MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me P-V LAMBERT Me P-P VALLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 11 Mai 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 11/03632. APPELANT Monsieur E X...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 29 novembre 2018, 16/11926
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2018 N°2018/ 473 Rôle N° RG 16/11926 - N° Portalis DBVB-V-B7A-63AN S W Z D épouse W C/ SARL Établissement 1 SA MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHERFILS Me GUILLOSSON Me RAVOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 20 Mai 2016 enregistrée au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 29 novembre 2018, 16/17544
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2018 N° 2018/597 Rôle N° RG 16/17544 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7J5F Société ENEDIS C/ SA ELECTRICITE DE FRANCE EDF SARL BTR CIRCUIT DE L'ETANG Copie exécutoire délivrée le : à : Me JUSTON Me PASSET Me GAILLARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE en date du 07 Juillet 2016 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 29 novembre 2018, 16/19906
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ TL RG N° 16/19906 N° Portalis DBVB-V-B7A-7QIS D... X... C/ SAS RAZEL BEC Copie exécutoire délivrée le : 29/11/2018 à : - Me Rémi Y..., avocat au barreau de NICE - Me Yves Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 29 novembre 2018, 17/03044
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 648 N° RG 17/03044 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BABFZ Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE EN MEUBLES DE L'ALLEE DU PALAIS ENSEMBLE IMMOBILIER COMPLEXE 'ALLEE DU PALAIS' C/ Syndicat des copropriétaires ... 'RESIDENCE CLASSIQUE DE L'ALLEE DU PALAIS' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril B... Me Thimothée X... Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 29 novembre 2018, 17/04432
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2018 N° 2018/347 N° RG 17/04432 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAE3E B Y C/ R S I A SA AXA FRANCE IARD SARL THEBAIDE Société COPROPRIETE THEBAIDE Compagnie d'assurances ALPHA INSURANCE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS -MAF- SARL SOGETRA SARL SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric MASQUELIER Me Joseph MAGNAN Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 29 novembre 2018, 17/07954
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2018 lb N° 2018/ 887 Rôle N° RG 17/07954 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BANUN Marie-France, Arlette, N... X... épouse Y... C/ Anne Marie Jeanne Z..., K... A... Isabelle Marie L... J... B... épouse B... Vincent Pierre A... Frédéric Jean A... Copie exécutoire délivrée le : à : l'AARPI ALE ASSOCIES SELAS CABINET C... Décision déférée à la Cour...
