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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 15 novembre 2018, 14/20797
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 406 Rôle N° RG 14/20797 - N° Portalis DBVB-V-B66-32N3 SA AGRICOLE DU DOMAINE DE PALAYSON ET DES GRANDS CHATEAUX DE VILLEPEY C/ Yvette X... Y... SA LEX LIFE AND PENSION Copie exécutoire délivrée le : à : Z... A... ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 11...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 15 novembre 2018, 16/01384
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2018 N°2018/ Rôle N° RG 16/01384 - N° Portalis DBVB-V-B7A-576B Z D C/ SAS SPBI SOCIETE PEINTURE BATIMENT INDUSTRIEL Copie exécutoire délivrée le : 15/11/18 à : Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE vestiaire 132 Me Philippe CAPANNI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vestiaire 168 Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 15 novembre 2018, 16/02941
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2018 N°2018/ 450 Rôle N° RG 16/02941 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6EIA SAS VAN AMEYDE FRANCE Société D'EXPLOITATION DU GARAGE DE L'AUTOROUTE C/ Société KARSEN HARMANI EOOD Compagnie d'assurances EUROINS INSURANCE PLC Copie exécutoire délivrée le : à : Me X... Me Y... Me D... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 15 novembre 2018, 16/03456
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2018 N° 2018/403 Rôle N° RG 16/03456 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6FQN Société AREAS DOMMAGES C/ Y Q MINEUR SCI VILLA GRAZIELLA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Aurore SAGET, avocat au barreau de GRASSE Me Yann CRESPIN, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 15 novembre 2018, 16/05332
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2018 N°2018/ MA Rôle N° RG 16/05332 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6KB5 Ludovic X... C/ SARL AUTO BEST DEPANNAGE TRANSPORT Copie exécutoire délivrée le :15 NOVEMBRE 2018 à : Me Sylvain Y..., avocat au barreau de GRASSE Me Jean-michel Z..., avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 15 novembre 2018, 16/05490
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2018 N°2018/ MS RG N° 16/05490 N° Portalis DBVB-V-B7A-6KRX X S C/ SARL BEVAL Copie exécutoire délivrée le : 15/11/2018 à : - Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE - Me Marie-Pierre LE DONNE, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 15 novembre 2018, 16/18146
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 420 Rôle N° RG 16/18146 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7LTJ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR C/ P L Copie exécutoire délivrée le : à : JUSTON MATHIOUDAKI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 21 Septembre 2016...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 15 novembre 2018, 16/18290
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 404 Rôle N° RG 16/18290 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7L5V F Z O E C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : AYOUN MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 15 Septembre 2016...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 15 novembre 2018, 16/20896
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 341 Rôle N° RG 16/20896 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7TDJ SARL COMPTOIR FINANCIER ARIN C/ SCI LIAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain BERDAH Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Localité 1 en date du 25 Octobre 2016 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 15 novembre 2018, 16/21523
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2018 N° 2018/331 N° RG 16/21523 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7UTH E M C/ Z N SA GAN ASSURANCES L W O T épouse W N L SA AXA FRANCE IARD SASU DUCA Mutuelle SMABTP Société STE FRANCAISE DE MONTAGE LEVAGE Société MMA IARD Société RESIDENCE MEGANE SARL SOCIETE GENERALE DE PLOMBERIE CHAUFFAGE - SGPC Société AREAS DOMMAGES Société MAAF Copie exécutoire...
