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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 05 juillet 2018, 15/12566
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-07-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2018 N° 2018/420 Rôle N° N° RG 15/12566 SARL CGES CONTROLE, GERE L'ENERGIE ET LES SERVICES C/ SA ICF SUD EST MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me M... Me X... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 21 Avril 2015 enregistré au répertoire général sous le n° .... APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 05 juillet 2018, 16/02468
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-07-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2018 N°2018/ JLT/FP-D Rôle N° N° RG 16/02468 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6CXS Laurent X... C/ SARL PERADOTTO PUBLICITE Grosse délivrée le : 05 JUILLET 2018 à : Me Emilie Y..., avocat au barreau de NICE Me Olivier Z..., avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 05 juillet 2018, 16/06871
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-07-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2018 N° 2018/405 Rôle N° N° RG 16/06871 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6NYM Julie X... Sophie X... SCI TAMARIS C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à : Me BRUZZO Me PAYEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 17 Mars 2016...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 05 juillet 2018, 16/14083
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-07-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT DU 05 JUILLET 2018 N° 2018/ 264 Rôle N° N° RG 16/14083 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7AWZ Patrick X... Elisabeth X... C/ SA HSBC FRANCE Grosse délivrée le : à : Y... Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 19 Mai 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 2015F00115. APPELANTS Monsieur Patrick X...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 05 juillet 2018, 16/15695
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-07-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2018 N°2018/223 Rôle N° N° RG 16/15695 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7FFH SARL PATCH C/ Société H.J.H. Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 08 Juillet 2016...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 05 juillet 2018, 16/15948
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-07-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 05 JUILLET 2018 N° 2018/ 280 Rôle N° RG 16/15948 D... X... divorcée Y... C/ Gérard Y... Société CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L'HABITAT - C.M.H. Grosse délivrée le : à : A... ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Arrêt prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 05 juillet 2018, 16/16125
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-07-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2018 N° 2018/285 Rôle N° N° RG 16/16125 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7GCC SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR C/ Martine X... Grosse délivrée le : à : Me Maxime Y... Me Sandra Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 05 juillet 2018, 17/00342
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-07-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2018 hg N° 2018/ 593 Rôle N° RG 17/00342 N° Portalis DBVB-V-B7B-72KW Françoise X... épouse Y... Yvon Z... S.C.I. LES CHAMPS BLEUS OF SOUTH FRANCE C/ A... Grosse délivrée le : à : SELARL DEBEAURAIN ASSOCIES SCP B... ASSOCIES Me Vincent C... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 15...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 05 juillet 2018, 17/01025
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-07-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2018 sl N° 2018/ 611 Rôle N° RG 17/01025 N° Portalis DBVB-V-B7B-736I ... C/ L' Association Syndicale Libre COLLINE FRANCISCAINE Syndicatdescopropriétaires ... Syndicat des copropriétaires ... S.A.R.L. DEFIM Grosse délivrée le : à : SCP X... / WATTECAMPS ET ASSOCIES SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ SCP Y... M J Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 05 juillet 2018, 17/02418
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-07-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2018 hg N° 2018/ 607 Rôle N°RG17/02418 N° Portalis DBVB-V-B7B-77WJ SCI LE LOUP BLANC C/ Syndicat des copropriétaires LES LOFTS DU VIEUX PORT Grosse délivrée le : à : X... D... SELARL Y... ASSOCIES C... déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 05 Janvier 2017 enregistré au répertoire...
