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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 12 avril 2018, 14/03626
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-04-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 12 AVRIL 2018 N° 2018/ 117 Rôle N° N° RG 14/03626 - N° Portalis DBVB-V-B66-2Q46 SARL CAFE DE LA BUFFA C/ SCI GAMBUF Grosse délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Benoit BROGINI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation en date du 17 Septembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 1000 F-D...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 12 avril 2018, 15/17850
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-04-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2018 N° 2018/ 196 Rôle N° N° RG 15/17850 - N° Portalis DBVB-V-B67-5PM3 H C C/ SAS ANTIBES BOAT ET YACHT SERVICES ABYS SARL CHANTIERS NAVALS DU PORT VAUBAN Grosse délivrée le : à : Me GUILLOT Me MAGNAN Me ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 25 Septembre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 12 avril 2018, 16/00775
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-04-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2018 N° 2018/220 MS N° RG 16/00775 N° Portalis DBVB-V-B7A-56LC Z U C/ Jean E E L E U E R B LE PARC ZOOLOGIQUE DE FREJUS Grosse délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ, avocat au barreau de TOULON Me Jean-didier CLEMENT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 12 avril 2018, 16/01460
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-04-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2018 N°2018/ JLT/FP-D Rôle N° N° RG 16/01460 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6AEQ SAS RM JARDINERIE ROCCHIETTA C/ X P Grosse délivrée le : à : Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de GRASSE Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 12 avril 2018, 16/04839
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-04-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2018 N° 2018/113 Rôle N° 16/04839 SCI LES EUCALYPTUS DE VILLEPEY C/ SAS FRE.CO.SUD Grosse délivrée le : à : Me J. LATIL Me J. CARLHIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 15 Mars 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14/06871. APPELANTE SCI LES EUCALYPTUS DE VILLEPEY...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 12 avril 2018, 16/14399
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-04-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2018 N° 2018/126 N° RG 16/14399 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7BTU Syndicat des copropriétaires LA SIMIANE C/ ASSOCIATION ARMAPAD GIE AG2R PREMALLIANCE Grosse délivrée le : à : Me Yves GROSSO Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 30 Juin 2016 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 12 avril 2018, 16/15568
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-04-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2018 N° 2018/ 121 Rôle N° N° RG 16/15568 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7E3G S.A.R.L. FRANCE MOULURES C/ F V E E H O Z M P EPOUSE Z épouse Z SARL TRANSEB Grosse délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD Me Dominique CHABAS Me Jean-philippe ROMAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 12 avril 2018, 16/18335
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-04-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2018 jlp N° 2018/ 357 Rôle N° RG 16/18335 N° Portalis DBVB-V-B7A-7MBT A V C/ B V M V épouse W E Q R S SCI AZUR RNC Grosse délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Laurent DENIS-PERALDI SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 1208 FS-D...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 12 avril 2018, 17/03169
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-04-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2018 N° 2018/ NT/FP-D Rôle N° N° RG 17/03169 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BABNV F C C/ SARL TERRAZUR Grosse délivrée le : à : Me Olivier LAERI, avocat au barreau de PARIS Me Henri ROBERTY, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 12 avril 2018, 17/06977
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-04-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2018 N° 2018/ 181 Rôle N° RG 17/06977 - N° Portalis DBVB-V-B7B- BALIX SCI FLORINVEST C/ SARL GRAO Grosse délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ l'ASSOCIATION E. W. D ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 Mars 2017 enregistré au répertoire général sous le...
