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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 07 décembre 2017, 13/07254
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2017 N° 2017/411 Rôle N° 13/07254 LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S N K S M C SA AXA FRANCE IARD C/ Synd.des copropriét. Adresse 1 SARL LACIL SARL BAU SA GENERALI IARD G.I.E CETEN APAVE INTERNATIONAL SELARL L - U SOCIETE GARNIER CHOISEUL HOLDING S.A.S. FAYAT BATIMENT ANCIENNEMENT CARI S.A.S. FAYAT BATIMENT Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 07 décembre 2017, 14/20447
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2017 N° 2017/ 456 Rôle N° 14/20447 K V C/ T Q V F R D EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE PERI-BM SARL AUTORIGAL Société AREAS DOMMAGES Grosse délivrée le : à : Me SINELLE Me COSMANO Me DE VILLEPIN Me IMPERATORE Me ARNAULT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 24 Septembre 2014...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 07 décembre 2017, 14/24300
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2017 N° 2017/ 462 Rôle N° 14/24300 Société DATA BURO SARL C/ SARL D'ARCHITECTURE INTERIEURE T J SA BNP PARIBAS LEASE GROUP Grosse délivrée le : à : Me JOURDAN Me GUEDJ Me MOLINET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 04 Décembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 07 décembre 2017, 15/12520
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2017 N° 2017/457 Rôle N° 15/12520 SAS LAFARGE BETONS FRANCE C/ SAS CARRIERES GONTERO Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Matthieu JOUSSET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 15 Juin...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 07 décembre 2017, 15/13135
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 DÉCEMBRE 2017 N° 2017/ 415 Rôle N° 15/13135 M D épouse Z C/ SA CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée le : à : - Me Marie josé COUDERC POUEY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - Me Alain USANNAZ-JORIS de l'ASSOCIATION USANNAZ-JORIS / AGOSTINI NICOLE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 07 décembre 2017, 15/15990
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2017 N°2017/ NT/FP-D Rôle N° 15/15990 S N C/ Société F.M.D. AROM'MATIC ANCIENNEMENT F.M.D Grosse délivrée le : à : Me Sarah GUILLET, avocat au barreau de NICE Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 07 décembre 2017, 15/17785
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 DÉCEMBRE 2017 N° 2017/ 420 Rôle N° 15/17785 N G C/ SA CIC LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à : - Me Marie paule VERDIER, avocat au barreau de TARASCON - Me Michel ALLIO, avocat au barreau de TARASCON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 07 décembre 2017, 15/20441
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2017 N°2017/515 SP Rôle N° 15/20441 A W C/ SARL AZUREENNE LOCATION Grosse délivrée le : à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Stéphane DAGHERO, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 07 décembre 2017, 16/05419
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2017 sl N° 2017/ 914 Rôle N° 16/05419 Syndicat des copropriétaires Adresse 1 C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 2 Grosse délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Sylvie MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 08 Mars 2016 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07 décembre 2017, 16/07376
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 DÉCEMBRE 2017 No 2017/ 428...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 DÉCEMBRE 2017 No 2017/ 428 Rôle No 16/07376 François, Joseph, Henri X... Annick, Pierrette Y... divorcée Z... C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le : à : - Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Laurence DE SANTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour...
