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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2017 jlp N° 2017/ 887 Rôle N° 14/02517 J Z C/ R G N L Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD ASSOCIES SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND ASSOCIES Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation de PARIS en date du 29/01/2014 enregistré au répertoire général sous le numéro E 12-24.156, qui...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ 442 Rôle N° 14/19947 SARL FF MANOSQUE MENAGER C/ SAS PARFIP FRANCE Grosse délivrée le : à : Me MOATTI Me LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MANOSQUE en date du 08 Juillet 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2014.00003. APPELANTE SARL FF MANOSQUE MENAGER...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ 499 Rôle N° 15/12171 R Q C F C/ SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Grosse délivrée le : à : GROSSO FIGUIERE-MAURIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Avril 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/03425. APPELANTS Monsieur R Q...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2017 N° 2017/401 Rôle N° 15/18214 X A U Y épouse A C/ SNC GEOXIA MEDITERRANEE Compagnie d'assurances MAAF Grosse délivrée le : à : Me Xavier BLANC Me Laurence LEVAIQUE Me Eric AGRINIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 24 Septembre 2015 enregistré au répertoire...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2017 jlp N° 2017/ 889 Rôle N° 16/07354 SCI DBS C/ K W B Y D P N D Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE la SCP ROUILLOT GAMBINI SCP BERARD NICOLAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 29 Février 2016 enregistré au répertoire général sous le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2017 sl N° 2017/ 883 Rôle N° 16/07406 M D V J C/ Z G J L R I épouse P SCP O,U, L ET C Grosse délivrée le : à : Me Nicolas CASTELLAN Me Joëlle MICHEL SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Florence HUMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2017 N° 2017/914 Rôle N° 16/20793 X M C/ F D veuve B K B H B Grosse délivrée le : à : Me TRIVERO Me FILIO Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains en date du 27 octobre 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/00120...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ JLT/FP-D Rôle N° 17/02077 J Y C/ SAS MARTIN SELLIER Grosse délivrée le : à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Georges SIMOENS, avocat au barreau de LILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2017 N° 2017/450 Rôle N° 17/02371 B N NÉE E C/ Q A Grosse délivrée le : à : Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE en date du 24 Novembre 2016 enregistrée au répertoire...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2017 N° 2017/451 Rôle N° 17/02373 SCI S2BZ C/ O X O X S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Serge TAVITIAN avocat au barreau de MARSEILLE Me Marc BOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement...