Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2017-06-29 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 29 juin 2017, 16/01698
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2017 N° 2017/ 460 Rôle N° 16/01698 J J Q J épouse K C/ A F Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Serge DREVET Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 19 Janvier 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/05507...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 29 juin 2017, 16/04121
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2017 N° 2017/ 463 Rôle N° 16/04121 M R C G épouse R C/ SCI DES ENTREPOTS UBAUD Grosse délivrée le : à : Me Yohan ATTAL Me Catherine AGOSTINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 03 Mars 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14/13490...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre c, 29 juin 2017, 16/04527
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 29 JUIN 2017 N° 2017/541 L. L.G. Rôle N° 16/04527 S B Danielle A C/ A H Grosse délivrée le : à : Maître LAGARDERE-ROUFFIGNAT Maître MARIN DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Toulon en date du 19 février 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/01494. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 29 juin 2017, 16/15554
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2017 N° 2017/ 317 Rôle N° 16/15554 A H épouse M C/ I Q V M le PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Me TOURNAIRE PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 22 Juillet 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 2015/04621. APPELANTE Madame...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 29 juin 2017, 16/17149
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2017 N° 2017/ 468 Rôle N° 16/17149 E U H R épouse U C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 13 Septembre 2016 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 29 juin 2017, 16/17916
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2017 N° 2017/ 319 Rôle N° 16/17916 SARL CLAUBON C/ I N SNC JESTA FONTAINEBLEAU Grosse délivrée le : à : SCP GUEDJ SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Juge commissaire de CANNES en date du 27 Septembre 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 2015M01963. APPELANTE SARL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 29 juin 2017, 16/18649
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2017 N° 2017/ 472 Rôle N° 16/18649 SCA LA FAVORITE C/ Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE ROSE LAWN FAVORITE Syndicat des copropriétaires CALIFORNIE FAVORITE Grosse délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX- CHAMPLY Me Jean-François JOURDAN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre c, 29 juin 2017, 16/19180
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 29 JUIN 2017 N° 2017/565 Rôle N° 16/19180 K C SCI 27/23 BAIE DES ANGES C/ E C G Q veuve C S Z Grosse délivrée le : à : Me MAGNAN Me DUFLOT CAMPAGNOLI Me BADIE Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Grasse en date du 5 octobre 2016 enregistrée au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 29 juin 2017, 17/02876
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2017 N°2017/296 Rôle N° 17/02876 Société GEDESEL C/ P O Q M LA COMPAGNIE L'EQUITE CPAM DES ALPES MARITIMES SAS SOCIETE TRIUMPH Grosse délivrée le : à : Me Bruno ZANDOTTI Me Olivier BLANC SELARL BOULAN SCP AZE BOZZI TASS DE NICE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de NICE en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre c, 29 juin 2017, 17/06385
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 29 JUIN 2017 N° 2017/553 P. P. Rôle N° 17/06385 SCI GAGERON C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Grosse délivrée le : à : Maître DAVAL-GUEDJ Maître JUSTON DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Marseille en date du 17 mars 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/01341...
