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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 22 juin 2017, 14/13501
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2017 N° 2017/ 185 Rôle N° 14/13501 SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR C/ SAS AXESS FINANCES SARL ABC PROMOTION Grosse délivrée le : à : - Me Laurence LEVAIQUE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Gilles ALLIGIER, avocat...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 juin 2017, 14/14363
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2017 No 2017/ 302...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2017 No 2017/ 302 Rôle No 14/ 14363 Société MSC MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY GENEVA C/ SA GENERALI IARD Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SA COVEA FLEET Grosse délivrée le : à : Me TIERNY Me MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 31 Janvier 2014 enregistré au répertoire général sous le no...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 22 juin 2017, 14/15881
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2017 N° 2017/ 306 Rôle N° 14/15881 SARL STONE POWER CONSULTING C/ SARL GROUPE CHRONO IMPORT Grosse délivrée le : à : Me ARMAND Me CABRESPINES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 17 Juillet 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2012F00046. APPELANTE SARL STONE POWER...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 22 juin 2017, 14/16507
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2017 N° 2017/ 308 Rôle N° 14/16507 SAS PHOENIX PHARMA C/ SAS SMEF AZUR Grosse délivrée le : à : Me TOLLINCHI Me IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE en date du 20 Juin 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2011 00226. APPELANTE SAS PHOENIX PHARMA venant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 22 juin 2017, 15/17531
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2017 jlp N° 2017/ 531 Rôle N° 15/17531 Q I U A Y E R C K C NÉE Q V U B U NÉE J H P X L S, D O J F O T L Y Z X C S W V Et autres............... C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT REPRESENTANT L'ETAT FRANCAIS LE CONSERVATEUR DES HYPOTHEQUES REPRESENTANT LA CONSERVATION Grosse délivrée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 22 juin 2017, 15/19478
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2017 sl N° 2017/ 533 Rôle N° 15/19478 V E K X épouse E C/ E J Y Q épouse J Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Christophe DELMONTE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 19 Octobre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 12/04898...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 22 juin 2017, 15/21072
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2017 N°2017/190 Rôle N° 15/21072 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ J N N Z épouse N Grosse délivrée le : à : Me STRATIGEAS Me GONDET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 26 Octobre 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/12775...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 22 juin 2017, 15/21603
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2017 bm N°2017/ 540 Rôle N° 15/21603 Z W Z W SARL LES HAUTS DE GUIOLS C/ G Y T S épouse Y Grosse délivrée le : à : Me Mathieu PERRYMOND Me Jean Michel GARRY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Localité 1 en date du 12 Octobre 2015 enregistrée au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 22 juin 2017, 15/21930
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2017 Am N° 2017/ 550 Rôle N° 15/21930 D Z C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 1 Grosse délivrée le : à : SELARL HAWADIER-RUGGIRELLO SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 04 Décembre 2015 enregistrée au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 22 juin 2017, 15/22854
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2017 Am N° 2017/ 551 Rôle N° 15/22854 SARL AGENCE DU LITTORAL C/ D L V L F F Grosse délivrée le : à : SCP ROUILLOT - GAMBINI l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 26 Novembre 2015 enregistrée au répertoire général...
