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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 01 décembre 2016, 14/10124
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2016 N° 2016/721 Rôle N° 14/10124 SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE C/ D W B W Grosse délivrée le : à : Me LUONGO Me BARA Me GAUTHIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 03 Avril 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/07022...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 01 décembre 2016, 14/23518
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2016 N°2016/ GB/FP-D Rôle N° 14/23518 Y Z épouse J C/ Association ASSOCIATION OEUCUMENIQUE D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES AGEES ET REFUGIES A.O.A.P.A.R Grosse délivrée le : à : Me Rémi BOULVERT, avocat au barreau de NICE Me Amal VASSEUR, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 01 décembre 2016, 15/05317
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2016 N° 2016/499 Rôle N° 15/05317 SCI INDIANA C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 1 SAS CELIO FRANCE SCI BIKER Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SELARL BOULAN SCP COHEN ME RISTAINO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 10 Février 2015 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 01 décembre 2016, 15/05893
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2016 N°2016/437 Rôle N° 15/05893 Compagnie d'assurances GENERALI C/ SA M S.A. ALBINGIA SAS MEDIACO MARSEILLE PROVENCE SA MEDIACO LOCATION SERVICES Grosse délivrée le : à : Me Stéphane GALLO Me Dominique ALLEGRINI Me Jean-François JOURDAN Me Michel MOATTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 01 décembre 2016, 15/10747
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2016 N° 2016/438 Rôle N° 15/10747 M L épouse Y C/ C K L K SARL ERA SUDESTIMMO SA GENERALI IARD Grosse délivrée le : à : Me Didier ARENA Me Michel LAO Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 19 Février 2015 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 01 décembre 2016, 15/10798
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2016 N° 2016/440 Rôle N° 15/10798 B M C/ SA ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL Grosse délivrée le : à : Me Nicolas MASSUCO Me Mathieu PIERRIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 21 Mai 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/00534. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 01 décembre 2016, 15/10805
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2016 N° 2016/441 Rôle N° 15/10805 SARL VINCIMMO C/ SARL GEOMETRES EXPERTS ROCHE ET ASSOCIES Grosse délivrée le : à : Me François SUSINI Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Avril 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 2014003620...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 01 décembre 2016, 15/10827
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2016 N° 2016/442 Rôle N° 15/10827 S.A.S. GOLF RESORT 'TERRE BLANCHE' GRTB C/ K V G N EURL EAUX ET PERSPECTIVES S.A. STUCKY INGENIEURS CONSEILS SARL LAFARGE BETON FRANCE SA SOCOTEC FRANCE SARL CEPM -CABINET D'ETUDE S Y SA AXA FRANCE IARD SAS BENEDETTI-GUELPA SA AVIVA ASSURANCES S.A. SMAANCIENNEMENT SAGENA Société DE DROIT AMERICAIN EDSA Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre c, 01 décembre 2016, 16/00197
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 1er DÉCEMBRE 2016 N° 2016/1209 D. D. Rôle N° 16/00197 INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE PÔLE EMPLOI C/ COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT PÔLE EMPLOI PACA CHSCT DE PÔLE EMPLOI SYNDICAT SOLIDAIRES SUD EMPLOI PACA Grosse délivrée le : à : Maître TALLENDIER Maître HEULIN DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 01 décembre 2016, 16/03667
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT DEFERE DU 01 DECEMBRE 2016 bm N° 2016/ 667 Rôle N° 16/03667 O Z C/ G Z épouse V D Z épouse B F Z U Z épouse G Syndicat des copropriétaires Adresse 1 SARL GESTION BARBERIS Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Vincent LAMBERT Me Patrick LE DONNE Me Thimothée JOLY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en...
