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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 24 novembre 2016, 13/16319
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2016 N°2016/ GB/FP-D Rôle N° 13/16319 SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ E X CAISSE DU CREDIT MUTUEL D'AIX Grosse délivrée le : à : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Me Jean-philippe NOUIS, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Michel JANCOU, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 24 novembre 2016, 14/12447
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2016 N° 2016/371 Rôle N° 14/12447 I T C/ DIFFAZUR PISCINES Grosse délivrée le : à : Me C. SIMONI Me E. AGRINIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 20 Mai 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/07973. APPELANT Monsieur I T né le Date naissance 1 1961...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 24 novembre 2016, 14/23860
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 N° 2016/1164 Rôle N° 14/23860 CAISSE NATIONALE DU RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS CNRSI C/ ASSOCIATION MOUVEMENT POUR LA LIBERTÉ DE LA PROTECTION SOCIALE MLPS Grosse délivrée le : à : Me SELARL BOULAN Me CHAMBONNAUD Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Nice en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 24 novembre 2016, 15/05113
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2016 N° 2016/695 Rôle N° 15/05113 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR C/ M, B, G E E, T E Z, J E V, U, D E SCI STESSY Grosse délivrée le : à : Me DUCRAY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Février 2015 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 24 novembre 2016, 15/10709
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2016 bm N° 2016/ 650 Rôle N° 15/10709 Y U SCI LE JARDIN DES ETOILES C/ Etablissement CENTRE HOSPITALIER Localité 1 Localité 2 Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Sylvain PONTIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 26 Mars 2015 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 24 novembre 2016, 15/11440
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2016 hg N° 2016/ 651 Rôle N° 15/11440 SA SAFER C/ L W veuve O I H U R Grosse délivrée le : à : Me Yves JOLIN Me Patrice PASCAL la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 18 Juin 2015 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 24 novembre 2016, 15/15302
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2016 N° 2016/ 433 Rôle N° 15/15302 Z C C/ F W CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE HOPITAL Établissement 1 Compagnie d'Assurances SHAM Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre TERTIAN Me Jérôme LATIL Me Bruno ZANDOTTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 25 Juin 2015...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 24 novembre 2016, 15/16592
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2016 Bm N° 2016/ 652 Rôle N° 15/16592 SCI CLAIRE FONTAINE SARL BEVAL C/ G P Y Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD ASSOCIES Me Gilles BROCA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 19 Août 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 15/00316...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 24 novembre 2016, 15/18100
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT MIXTE DU 24 NOVEMBRE 2016 hg N°2016/647 Rôle N° 15/18100 SCI BMO C/ Association AFUL Localité 1 SA SOGIRE Grosse délivrée le : à : Me Philippe MARIN la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Sébastien GUENOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 05 Octobre 2015 enregistrée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 24 novembre 2016, 16/01883
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2016 N° 2016/494 Rôle N° 16/01883 SCI CYLIEL C/ K N SELARL PHARMACIE N Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 18 Décembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 18/12/2014. APPELANTE SCI CYLIEL Inscrite au RCS...
