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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 20 octobre 2016, 13/23528
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2016 N° 2016/ 404...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2016 N° 2016/ 404 Rôle N° 13/23528 P E C/ SARL SCAMILLE Grosse délivrée le : à : Me BOULISSET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 25 Juillet 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2012F00655. APPELANT Monsieur P E né le Date naissance 1 1970 à Localité 1 83 de nationalité Française...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 20 octobre 2016, 13/23724
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-10-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2016 N° 2016/ 408 Rôle N° 13/23724 A O C/ SARL SIVERT Grosse délivrée le : à : Me JUSTON Me GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE en date du 18 Novembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2013000133. APPELANT Monsieur A O demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 20 octobre 2016, 13/24490
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-10-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2016 N° 2016/602 Rôle N° 13/24490 U O V O F O S O T O C/ B J épouse O SA BNP PARIBAS Grosse délivrée le : à : Me DAVAL GUEDJ Me TROEGELER Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 21 Novembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/01095...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 20 octobre 2016, 14/07330
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-10-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2016 N° 2016/605 Rôle N° 14/07330 SA LE CREDIT LYONNAIS LCL C/ U Z Grosse délivrée le : à : Me SIMONI Me MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 30 Janvier 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/03582. APPELANTE SA LE CREDIT LYONNAIS LCL, agissant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 20 octobre 2016, 14/07441
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-10-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2016 N° 2016/607 Rôle N° 14/07441 I X épouse U O U C/ SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Grosse délivrée le : à : Me DIOP Me FIGUIERE-MAURIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Février 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/06943. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 20 octobre 2016, 14/07442
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-10-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2016 N° 2016/608 Rôle N° 14/07442 S O épouse G Q G C/ SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Grosse délivrée le : à : Me DIOP Me FIGUIERE-MAURIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Février 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/06939. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 20 octobre 2016, 15/01675
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-10-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2016 N°2016/ Rôle N° 15/01675 Société PALM TER C/ SA CMA - CGM Grosse délivrée le : à : Me SIMONI SCP BADIE Arrêt en date du 20 Octobre 2016 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 14/10/2014, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 74 rendu le 21/02/2013 par la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 20 octobre 2016, 15/02372
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-10-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2016 N° 2016/419 Rôle N° 15/02372 K K C/ SCI PATRIMOINE DU MIDI Grosse délivrée le : à : ME DESOMBRE SCP MARY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 15 Décembre 2014 enregistrée au répertoire général sous le n° 13/01017. APPELANTE Madame K K bénéficie...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 20 octobre 2016, 15/08217
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-10-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2016 N° 2016/373 Rôle N° 15/08217 E I C/ U M Société PROMOSUD Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Françoise BOULAN Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 14 Avril 2015 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 20 octobre 2016, 15/16544
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-10-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2016 N° 2016/ 375 Rôle N° 15/16544 E N épouse H C/ COMPAGNIE D'ASSURANCES GMF ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Maître BEURGAUD Maître SIMONI DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Jugement du tribunal de grande instance de Grasse en date du 03 septembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00876. APPELANTE : Madame E N...
