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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 10 décembre 2015, 12/20843
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-12-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2015 N° 2015/665 Rôle N° 12/20843 K S C/ A Z S.C.P. V- C Grosse délivrée le : à :LE LANDAIS TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 11 Décembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 09/5740. APPELANT Monsieur K S né le Date naissance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 10 décembre 2015, 13/14205
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-12-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2015 N° 2015/659 Rôle N° 13/14205 SA IDSUD C/ P U Grosse délivrée le : à :CHERFILS LESTOURNELLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 13 Mai 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2012F03290. APPELANTE SA Idsud venant aux droits de la S.A Change de la Bourse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 10 décembre 2015, 13/22659
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-12-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 DÉCEMBRE 2015 N° 2015/ 577 Rôle N° 13/22659 SARL RESORT CLUB MARKETING C/ E Z LE COMPTABLE DU POLE DU RECOUVREMENT SPECIALISE DE NICE Grosse délivrée le : à : - Me Frédéric CHAMBONNAUD, avocat au barreau de NICE - Me Gilles CHATENET, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 10 décembre 2015, 14/01568
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-12-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2015 N° 2015/637 Rôle N° 14/01568 SA ARKEMA FRANCE C/ ADMINISTRATION DES DOUANES Grosse délivrée le : à : ME FOUCAULT ME DI FRANCESCO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 07 Janvier 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11/10/4011. APPELANTE SA ARKEMA FRANCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 10 décembre 2015, 14/07645
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-12-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 DÉCEMBRE 2015 N°2015/1040 Rôle N° 14/07645 Société SAINT-LOUIS SUCRE C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Maître Benoît CHAROT, avocat au barreau de Paris CPAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 10 décembre 2015, 14/07714
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-12-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2015 N° 2015/401 Rôle N° 14/07714 Y J ÉPOUSE Z D Z C/ I A W C F C ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ZAC DU ROUDAI Grosse délivrée le : à : Me Françoise MICHOTEY Me Hervé BOULARD Me Jean-Marie JAUFFRES Me Corine SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 18...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 10 décembre 2015, 14/08034
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-12-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2015 N° 2015/638 Rôle N° 14/08034 O T C/ SARL DEPOT VENTE DE L'ALMANARRE Grosse délivrée le : à : SCP ROUSSEAU ME MAUDUIT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de TOULON en date du 30 Janvier 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/01435. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 10 décembre 2015, 14/13602
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-12-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2015 N° 2015/519 Rôle N° 14/13602 Compagnie d'assurances ALTIMA ASSURANCES C/ I K U M EPOUSE K épouse K CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Alvarez Me Benhaim Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 15 Mai 2014...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 10 décembre 2015, 14/15156
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-12-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2015 cl N° 2015/461 Rôle N° 14/15156 Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CAPAZ UR C/ J A Grosse délivrée le : à : Me Emmanuelle CORNE Me Lise PACREAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CAGNES-SUR-MER en date du 11 Juillet 2014 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 10 décembre 2015, 14/19960
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-12-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 14/19960 C A D L épouse A S T SA FRUITEX C/ SA CIC LYONNAISE DE BANQUE SA OSEO FINANCEMENT SA FORTIS LEASE SA BPI FRANCE FINANCEMENT Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN Me ALLIO Me KEITA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 06 Octobre 2014...
