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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2014 om N° 2014/253 Rôle N° 08/07392 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE Adresse 3 C/ Association 'Adresse 7' Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 07 Juin 2007 enregistré au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2014 N° 2014/346 Rôle N° 10/09448 I E épouse D C/ U P SA AXA FRANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : Me SIDER Me BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 29 Avril 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/2950...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2014 N° 2014/331 JONCTION 12/3664 et 12/3674 Joints au Rôle N° 12/03553 SAM MICROTECHNIC C/ G I SARL MLM Grosse délivrée le : à : - Me Elie COHEN, avocat au barreau de NICE - Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Delphine FRAHI-MEGYERI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2014 N° 2014/379 Rôle N° 12/17555 Y H C/ Sté.coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE DU SUD Grosse délivrée le : à :JONQUET C Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 03 Septembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/03892. APPELANT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2014 N° 2014/417 Rôle N° 13/01436 SAS SOCIETE D'ETUDES DE PRODUITS ET TECHNIQUES D'ARMOR 7 D'ARMOR C/ C P Grosse délivrée le : à : Me Armand ANAVE, avocat au barreau de NICE Me Dominique CESARI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2014 FG N° 2014/418 Rôle N° 13/10358 M F C/ Etablissement POLE EMPLOI PACA, INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE Grosse délivrée le : à : Me Jérôme LATIL Me Josette PIQUET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 21 Mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/05827...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2014 N° 2014/360 Rôle N° 13/12824 N L V H épouse Z C/ W intervention forcée M SARL LE SEYMAZ Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI ME CAMPOLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 25 Avril 2013 enregistrée au répertoire général sous le n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2014 om N° 2014/256 Rôle N° 13/14650 SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ B M C/ O Z N C D J F I S I L I E A I épouse K Grosse délivrée le : à : Me Marie VALLIER Me Jean DEBEAURAIN Me Christian DUREUIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 13 Mai...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2014 DT N° 2014/419 Rôle N° 13/14841 PG G veuve Z C/ L Z U Z épouse TR R Z veuve AZ X Z K Z épouse V O Z T Z épouse A Grosse délivrée le : à : Me Xavier BLANC Me Edouard BAFFERT SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Jean VOISIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2014 N° 2014/278 Rôle N° 13/15143 Syndicat des copropriétaires Adresse 3 C/ SCI Adresse 3 Grosse délivrée le : à : Me RULLIER Me BERIDOT Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 11 juin 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/01185. APPELANT LE SYNDICAT...