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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 05 juin 2014, 11/20777
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2014 N° 2014/ 330 Rôle N° 11/20777 G U Z U C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à :MAGNAN LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 18 Novembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 08/02149. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 05 juin 2014, 12/06660
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2014 N° 2014/ 419 Rôle N° 12/06660 O, C R C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL Localité 2 REPUBLIQUE Grosse délivrée le : à : Me DAVAL GUEDJ Me CATTERO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 22 Mars 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/4946. APPELANT Monsieur O, C...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 05 juin 2014, 12/07486
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2014 N° 2014/ 425 Rôle N° 12/07486 J F B V C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Me ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 28 Mars 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 2011F00217. APPELANTS Madame J...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 05 juin 2014, 12/15682
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2014 N° 2014/ 273 Rôle N° 12/15682 Société ARMEEC INSURANCE JSC SOCIETE D'ASSURANCE DE DROIT BULGARE C/ SOCIETE ENTREPRISE PORTUAIRE D'1 SA CMA - CGM Grosse délivrée le : à : CAMPOCASSO SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 03 Décembre 2011 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 05 juin 2014, 12/16564
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2014 N°2014/281 Rôle N° 12/16564 B U C/ SA ORPEA Grosse délivrée le : à : Me Stéphane PIGNAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Cédric PORTERON, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 05 juin 2014, 13/04678
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2014 N°2014/371 Rôle N° 13/04678 SCP TADDEI - FERRARI - FUNEL C/ P C AGS - CGEA DE Localité 1 Grosse délivrée le : à : Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 05 juin 2014, 13/07091
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2014 N° 2014/281 Rôle N° 13/07091 R N H Y Z F épouse Y C/ W D I P SARL GRAND SUD CONSTRUCTION SA MAAF ASSURANCES SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE SA ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Jean-Rémy DRUJON D'ASTROS SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD ASSOCIES SCP DE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 05 juin 2014, 13/14867
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2014 D.D-P N° 2014/374 Rôle N° 13/14867 Abd'B X Z X S.C.I. LE JULIETTA C/ O C Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Juin 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 10/02813. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 05 juin 2014, 13/15806
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2014 om N° 2014/225 Rôle N° 13/15806 QF CA A CA C/ U D MME D L VQ NQ DY HJ B J PQ ÉPOUSE B épouse B L V JJ S épouse V L KF N GJ DJ Y épouse GJ C P épouse M Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL-GUEDJ la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Henri TROJMAN la SCP...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 05 juin 2014, 13/17797
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2014 om N° 2014/228 Rôle N° 13/17797 E G, C/ T Z I J V C épouse J Grosse délivrée le : à : Me Jean-Louis BONAN Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 27 Juin 2013 enregistré au répertoire général sous le n°10/14333. APPELANT Monsieur E...
