Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-10-31 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 31 octobre 2013, 12/17618
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2013 FG N° 2013/623 Rôle N° 12/17618 J D divorcée R C/ G X SCP B SARL ART COMIMMO Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me Paul-victor BONAN Me Paul GUEDJ Me Charles REINAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Octobre 2011 enregistr...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 31 octobre 2013, 12/18543
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2013 N° 2013/ 442 Rôle N° 12/18543 SCI MIJODA C/ SA AXA FRANCE IARD Syndicat des Copropriétaires de la Copropriété Adresse 4 Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulon en date du 03...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 31 octobre 2013, 12/19831
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2013 FG N° 2013/624 Rôle N° 12/19831 B T SARL CONFORT SERVICE C/ M H Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence en date du 06 Septembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/5914...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 31 octobre 2013, 12/21204
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2013 om N° 2013/381 Rôle N° 12/21204 I U F G épouse U C/ Y T J T A R E P épouse R M R K L épouse R H X W N épouse Z Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI Me Noëlle ROUVIER, Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 31 octobre 2013, 12/22404
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2013 N° 2013/468 Rôle N° 12/22404 D M Y Z I épouse Y C/ ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT DE Adresse 3 Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET Me PETIT Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de TOULON en date du 25 octobre 2010 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 31 octobre 2013, 12/22415
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2013 N° 2013/469 Rôle N° 12/22415 Syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER LA Adresse 5 C/ W P SCI DU RAQUETTE CLUB SCI PRADO NAXOS Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP COHEN SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de Marseille en date du 23 octobre 2012 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 31 octobre 2013, 12/22645
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2013 N° 2013/470 Rôle N° 12/22645 H K C/ R O épouse F Y F Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE Adresse 5 SCI MARHELLA Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de Grasse en date du 30 octobre 2012 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 31 octobre 2013, 12/23751
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2013 N° 2013/440 Rôle N° 12/23751 F U R U C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à :LIBERAS ERMENEUX CHAMPLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Cannes en date du 18 Octobre 2012 APPELANTS Monsieur F U, né le Date naissance 2 1948 à Localité 2 BELGIQUE demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 31 octobre 2013, 13/01805
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2013 D.D-P N° 2013/627 Rôle N° 13/01805 V G M G C/ T U L B Grosse délivrée le : à : Me Claude VAUDANO SCP BOISSONNET ROUSSEAU SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 17 Décembre 2012 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 31 octobre 2013, 13/02104
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2013 hg N° 2013/384 Rôle N° 13/02104 P C R C C/ COMMUNE Localité 1 Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 31 Mai 2011 enregistré au répertoire général...
