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...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT SUR REQUETE DU 03 OCTOBRE 2013 No2013/ 48 Rôle No 11/ 00019 EUROMEDITERRANEE ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT C/ SARL HANEMA Monsieur le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 14 Avril 2011 suite à un appel d'un jugement du Juge de l'Expropriation en date du 2 Février 2009 enregistré au répertoire général sous le no 09/ 55. APPELANTE EUROMEDITERRANEE ETABLISSEMENT PUBLIC...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2013 No2013/ 49 Rôle No 11/ 00025 COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D'AZUR C/ Charles X...M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des ALPES MARITIMES en date du 26 Mai 2011, enregistré au répertoire général sous le no 13/ 209. APPELANTE COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D'AZUR, prise en la personne de son Président Monsieur Cbristian A..., demeurant ...-06. 200 NICE représentée par Maître Régis DE CASTELNAU, avocat au Barreau de NICE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2013 N° 2013/ 381 Rôle N° 11/16159 O Z C/ SA BNP PARIBAS Grosse délivrée le : à :GUEDJ DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 10 Août 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 10/03323. APPELANT Monsieur O Z né le Date naissance 1 1970 à Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/18561 SAS SOCIETE SABATIER C/ S D Grosse délivrée le : à : Me Christian COLOMBIER, avocat au barreau de LYON Me Serge AYACHE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2013 N° 2013/ 505 Rôle N° 11/19694 CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT CAMEFI C/ K R SELURL M X Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX Me GUEDJ SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 10 Mai 2011 enregistrée au répertoire...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2013 N° 2013/ 323 Rôle N° 11/22373 S Y C/ L N Grosse délivrée le : à : BOULAN MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 04 Février 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F482. APPELANT Monsieur S Y né le Date naissance 2 1959 à Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2013 N° 2013/ 377 Rôle N° 12/06786 SARL JCM CONSTRUCTIONS C/ SCI RESIDENCE ARTHUR MICHAUD Grosse délivrée le : à : Me Michaël BISMUTH Me Robert BUVAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 02 Avril 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 12/00905. APPELANTE Maître...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2013 N° 2013/ 380 Rôle N° 12/08019 L G Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS C/ E T épouse R A T épouse J Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN Me GYUCHA Me LERDA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 21 Mars 2012...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2013 HF N° 2013/533 Rôle N° 12/13498 P, E, C V C/ Compagnied'assurances AREAS DOMMAGES Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 14 Juin 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/05388. APPELANT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2013 FG N° 2013/534 Rôle N° 12/13590 P U C/ SAS CENTRE DE REEDUCATION '1' Grosse délivrée le : à : Me Vanessa MARTINEZ SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 10 Mai 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/00493. APPELANT...