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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2013 N° 2013/ Rôle N° 10/17066 CGEA AGS DE Localité 8 - DELEGATION REGIONALE UNEDIC - AGS DU Localité 9 C/ Z R S P Grosse délivrée le : à : Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL ERGASIA, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Bénédicte CHABAS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2013 N° 2012/ Rôle N° 11/03425 SARL ANGELA V U C/ SCP O Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Me MICHOTEY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 14 Février 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2010/4218. APPELANTS SARL ANGELA,, demeurant Adresse 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2013 N° 2013/30 Rôle N° 11/05477 SCI L'ATELIER C/ SARL TOMMASI ET TEPMAHC Grosse délivrée le : à : BADIE JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 10 Janvier 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 10/02655. APPELANTE SCI L'ATELIER...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2013 N° 2013/40 AB Rôle N° 11/10573 G E C/ F Y K C Grosse délivrée le : à : Monsieur G E Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE Me Jean-Jérôme MONDOLONI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2013 N°2013/77 Rôle N° 11/18214 B H épouse P C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Association R.I.E. Adresse 5 MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE SELARL ABEILLE ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2013 N°2013/36 AB Rôle N° 11/20160 H T C/ SA PROSPERI Grosse délivrée le : à : Me Walter VALENTINI, avocat au barreau de GRASSE Me Carmela BRANDI-PARHAD avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2013 N°2013/42 Rôle N° 11/22047 V G épouse Z C/ I, E, U Z Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de MARSEILLE en date du 08 Novembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 08/01671. APPELANTE Madame V G épouse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2013 HF N°2013/043 Rôle N° 12/01261 R H P H T épouse H L H I J H G H B X U H C/ Y F SCP F Grosse délivrée le : à : SCP COHEN L ET H GUEDJ SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP BOISSONNET ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2013 N° 2013/044 Rôle N° 12/05222 SARL AD AFFRESCO C/ SARL HOTEL PRINCE DE GALLES Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 09 Mars 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2010F00373. APPELANTE SARL AD AFFRESCO prise en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2013 N°2013/40 Rôle N° 12/05711 M Y C/ P N Grosse délivrée le : à : COHEN MAGNAN Arrêt en date du 24 Janvier 2013 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 6 mars 2012, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 11/100 rendu le 25 février 2011 par la Cour...