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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 16 mai 2012, 10/13322
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2012 N° 2012/213 Rôle N° 10/13322 J T X H épouse I MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITED - MIC C/ SA AXA FRANCE IARD Cie d'assurances ALLIANZ SAS CLINIQUE DE 16 SA CLINIQUE 15 INSTITUTS 13 Comp.d'assurances RAM GAMEX G F RSI COTE D' AZUR Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 16 mai 2012, 10/18653
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2012 N° 2012/ 211 Rôle N° 10/18653 S.A.S. RICOH FRANCE C/ S.E.L.A.S. DANY VAN SANT Grosse délivrée le : à : BADIE COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 21 juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F00059 APPELANTE S.A.S. RICOH FRANCE, venant aux...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 16 mai 2012, 10/20592
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2012 DDP N° 2012/321 Rôle N° 10/20592 SA AVIVA VIE C/ G O L T S Grosse délivrée le : à : Me Francoise MICHOTEY SCP BOISSONNET ROUSSEAU SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Novembre 2010 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 16 mai 2012, 11/03424
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2012 N° 2012/266 Rôle N° 11/03424 Compagnie d'assurances ACE EUROPEAN GROUP LIMITED Compagnie d'assurances ALLIANZ GLOBAL CORPORATE ET SPECIALITY Compagnie d'assurances HANSE MARINE VERSICHERUNG AG Compagnie d'assurances HELVETIA VERSICHERUNG AG Compagnie d'assurances KRAVAG LOGISTIC VERSICHERUNG AG Compagnie d'assurances MANNHEIMER VERSICHERUNG AG Compagnie d'assurances ZURICH VERSICHERUNG AG...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 16 mai 2012, 11/05116
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2012 N° 2012/269 Rôle N° 11/05116 Syndicat des copropriétaires Adresse 9 C/ SA GAN ASSURANCES AXA FRANCE SCI Adresse 9 Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SELARL LIBERAS SELARL BOULAN SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 18 Février 2011 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 16 mai 2012, 11/06397
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 16 MAI 2012 N°2012/237 Rôle N° 11/06397 SA MONT BLANC HELICOPTERES C/ Z S K W Grosse délivrée le : à :BADIE LIBERAS prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 10 février 2011, qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 08 octobre 2009 par la Cour d'Appel d'Aix en Provence 8ème...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 16 mai 2012, 11/07811
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2012 N° 2012/271 Rôle N° 11/07811 SCCV FRANCE TERRE LES VILLAS Localité 3 C/ SA COVEA RISKS Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 08 Mars 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 03/7971. APPELANTE S.C.C.V. FRANCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 16 mai 2012, 11/08899
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2012 D.D-P N° 2012/324 Rôle N° 11/08899 SCP H A P L J H F C/ SARL GARAGE GUBERNATIS R G Grosse délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ SCP MAYNARD SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 22 Mars 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 07/1445. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 16 mai 2012, 11/08948
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2012 HF N° 2012/325 Rôle N° 11/08948 COMMUNE DE Localité 2 C/ Association VVF VILLAGE VACANCES FAMILLES Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 31 Mars 2011 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 16 mai 2012, 11/09059
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2012 N° 2012/272 Rôle N° 11/09059 SARL RHONE PROVENCE AMENAGEMENT C/ Y O Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN SCP BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE en date du 06 Mai 2011 APPELANTE S.A.R.L. RHONE PROVENCE AMENAGEMENT anciennement dénommée ALPILLES AMENAGEMENT RCS...
