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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 17 avril 2012, 09/21927
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2012 N° 2012/ JMC/FP-D Rôle N° 09/21927 N° 10/12076 joint SAS HYPER GRASSE LECLERC C/ Z X Grosse délivrée le : à : Me Antoine DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie ROUSSEL, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 17 avril 2012, 09/22381
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2012 N° 2012/ JMC/FP-D Rôle N° 09/22381 O H C/ SAS HYPER GRASSE Grosse délivrée le : à : Me Antoine DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie ROUSSEL, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 17 avril 2012, 10/19214
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2012 OM N° 2012/ 181 Rôle N° 10/19214 VILLE DE Localité 4 C/ Société VINCI PARK FRANCE COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE Grosse délivrée le : à :M° JM. SIDER SCP BADIE SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 08 Octobre 2010 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 17 avril 2012, 11/03462
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2012 N°2012/415 Rôle N° 11/03462 Sarl STEPHANE PEREZ MACONNERIE C/ C P CPAM DU VAR DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jacques DEPIEDS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 17 avril 2012, 11/03885
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/03885 O H C/ D H épouse L K M H épouse Y Grosse délivrée le : à :Me JAUFFRES la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUEla SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 14 Février 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 05/2671...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 17 avril 2012, 11/05703
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2012 N°2012/ MV/FP-D Rôle N° 11/05703 Société CARREFOUR HYPERMARCHES C/ N L épouse C Grosse délivrée le : à : Me Marielle WALICKI, avocat au barreau de NICE Madame N L épouse C Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 17 avril 2012, 11/06448
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2012 A.V N° 2012/ Rôle N° 11/06448 S L T C/ O T H W E R veuve T Grosse délivrée le : à :la SCP JOURDAN - WATTECAMPS BADIE la SCP MAYNARD - SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugements du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 septembre 2009 et 21 Février 2011 enregistrés au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 17 avril 2012, 11/08204
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2012 A.V N° 2012/ Rôle N° 11/08204 P G C/ X V K I Grosse délivrée le : à :BADIE BOULAN la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 14 Avril 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/04874. APPELANT Monsieur P G né le Date naissance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 17 avril 2012, 11/08288
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2012 A.V N° 2012/ Rôle N° 11/08288 G H épouse I C/ FF H U H T H W S R ZF IR ZF E ZF épouse A W ZF YP L veuve ZF Z ZF épouse B Y ZF divorcée F C ZF épouse N ZV ZF veuve V Grosse délivrée le : à :la SCP JOURDAN - WATTECAMPS la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 17 avril 2012, 11/08601
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2012 N°2012/289 BP Rôle N° 11/08601 D X C/ SA AMITIS Grosse délivrée le : à : Me MEYRIEUX, acocat au barreau de PARIS Me FAVIER- BATAILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date...
