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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2012 N° 2012/163 Rôle N° 09/06987 ASSURANCES COLLECTIVES QUATREM C/ Y I SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS CGL Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SELARL BOULAN SCP TOLLINCHI Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 12 Mars 2009 enregistré au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2012 N° 2012/ 146 Rôle N° 09/21033 S.A. TOTAL RAFFINAGE MARKETING C/ D Z G B U D Z Grosse délivrée le : à :LIBERAS MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 05 Novembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2008F287. APPELANTE S.A. TOTAL RAFFINAGE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2012 N° 2012/167 Rôle N° 10/03033 MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE- MACIF C/ N U Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES Me Claude RAMOGNINO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 21 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/1701...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2012 N° 2012/150 Rôle N° 10/12011 X E C/ ADMINISTRATION DES DOUANES Grosse délivrée le : à : BOULAN BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 25 Mai 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 11/09/3181. APPELANT Monsieur X E né le Date naissance 1 1948...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2012 N°2012/ Rôle N° 10/14964 W E C/ SAS IDEE GIPEN Grosse délivrée le : à : Me Bernadette BANDLER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphanie BAGNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2012 FG N° 2012/205 Rôle N° 10/15816 SCI MAHOGANY C/ D D Grosse délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Mars 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/5041. APPELANTE SCI...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2012 N° 2012/169 Rôle N° 11/03396 SA SOFEMO C/ A G NC XF épouse G Y F S T épouse F N L H L C B O B K TM E W Z J épouse W V BE Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 30 Novembre 2010...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2012 FG N° 2012/213 Rôle N° 11/05024 SCI SYLVESTER C/ EURL BET PETILLOT X Y D V Grosse délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER SCP BOISSONNET ROUSSEAU SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY SCP BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 07 Mars 2011...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2012 HF N° 2012/215 Rôle N° 11/08698 D W C/ S.C.I. LES CIGALES Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI, Me Jean Michel SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 28 Mars 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/04528. APPELANT Monsieur D W né le...