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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ex, 02 février 2012, 09/00050E
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2011 No2011/ 7 Rôle No 09/ 00028 Jean-Pierre Léopold X... Suzanne Y... C/ ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE Monsieur le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des BOUCHES DU RHONE en date du 20 Janvier 2009, enregistré au répertoire général sous le no 06/ 232. APPELANTS Monsieur Jean-Pierre, Léopold X... né le 27 Mars 1950 à ALGER 16. 000...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 02 février 2012, 10/02498
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2012 N°2012/68 Rôle N° 10/02498 H C C/ SAS NACC Grosse délivrée le : à : JAUFFRES BLANC Arrêt en date du 02 Février 2012 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 6 octobre 2009, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 2008/367 rendu le 18 juin 2008 par la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 02 février 2012, 10/10530
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2012 N° 2012/69 Rôle N° 10/10530 Société MAGALI C/ G T S B SCI DES CYCLAMENS C Y épouse B Grosse délivrée le : à : la SCP SIDER la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 19 Avril 2010 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 02 février 2012, 10/13148
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2012 N° 2012/ 86 Rôle N° 10/13148 N G L C/ SELARL J-D LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 05 Juillet 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009L00107. APPELANT Monsieur N G L né le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 02 février 2012, 10/14726
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2012 N° 2012/67 Rôle N° 10/14726 SCP O C/ SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SCP LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 18 Juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/753. APPELANTE S.C.P. O Mandataires Judiciaires représentée par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 02 février 2012, 10/17671
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2012 N° 2012/71 Rôle N° 10/17671 SA GENERALI IARD C/ G F P S épouse F Grosse délivrée le : à : la SCP JOURDAN - WATTECAMPS la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 09 Septembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/4758. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 02 février 2012, 11/05418
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2012 N° 2012/ 88 Rôle N° 11/05418 V S M S C/ SAS FONCIA GRAND DELTA SARL FUTUR IMMOBILIER SARL EXPERTISE COMPTABLE AUDIT REVISION G F Grosse délivrée le : à : SCPJOURDAN SCP TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE en date du 16 Octobre 2009 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 02 février 2012, 11/07173
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2012 FG N° 2012/80 Rôle N° 11/07173 L G ETUDE NOTARIAL C C/ SARL AUFA H P Grosse délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 15 Mars 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/201...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 02 février 2012, 11/11013
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2012 N°2012/112 Rôle N° 11/11013 M P épouse D C/ CAP MUTUELLE SOLIDAIRE Grosse délivrée le : à : Me Roland LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 02 février 2012, 11/12002
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT SUR CONTREDIT DU 02 FEVRIER 2012 N° 2012/ 80 Rôle N° 11/12002 L P F C/ SARL OVERMARINE DUE Société OVERMARINE SPA SA SNP BOAT SERVICE NAVIGATION DE PLAISANCE Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP BLANC SCP JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 16 Juin 2011 enregistré au répertoire général...
