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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 19 janvier 2012, 10/03839
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 19 JANVIER 2012 D.D-P N° 2012/40 Rôle N° 10/03839 S.C.I. CABINET HARDY C/ LES AMANDIERS S.C.P. Y Grosse délivrée le : à : SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL SCP BOTTAI GEREUX BOULAN SCP COHEN GUEDJ Sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 28 Février 2008 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 19 janvier 2012, 10/05485
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 19 JANVIER 2012 D.D-P N° 2012/41 Rôle N° 10/05485 TK W O A D N A G A P A LT A C/ M NN SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE DE RECOURS DITE SOCARE C NN épouse B S NN T I épouse NN PZ NN Grosse délivrée le : à : SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL SCP BOTTAI GEREUX BOULAN Sur saisine de la cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 19 janvier 2012, 10/11677
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2012 N° 2012/43 Rôle N° 10/11677 O R C/ W K Grosse délivrée le : à : TOUBOUL BOTTAI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 11 Février 2010 enregistrée au répertoire général sous le n° 09/2089. APPELANT Monsieur O R, demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 19 janvier 2012, 10/12114
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2012 FG N° 2012/45 Rôle N° 10/12114 Y F C/ H J divorcée F Grosse délivrée le : à : SCP BLANC CHERFILS SCP BOTTAI GEREUX BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 21 Juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 01/1324. APPELANT Monsieur Y F...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 19 janvier 2012, 10/14805
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2012 N°2012/101 Jonction avec RG n°10/15427 Rôle N° 10/14805 Société STMICROELECTRONICS SAS C/ E G CPCAM DES BOUCHES DU RHONE ASSURANCE XL INSURANCE DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Lyne KLIBI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Genevieve DEHAN MARCHAND, avocat au barreau de PARIS CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Me Valery ABDOU, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 19 janvier 2012, 10/19651
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2012 N° 2012/ 35 Rôle N° 10/19651 SA MAAF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE C/ SCI LE SENATEUR K N D W SARL PROVENCE BATIMENTS Grosse délivrée le : à : la SCP SIDER la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 19 janvier 2012, 10/21334
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2012 N° 2012/30 Rôle N° 10/21334 SARL LA GRANDE MAISON C/ R R GIE CETEN APAVE INTERNATIONAL SARL GERIMMO Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP MAGNAN SCP TOLLINCHI SCP DE ST FERREOL SCP LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 19 janvier 2012, 10/21714
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2012 N° 2012/ 37 Rôle N° 10/21714 B H D M U L épouse D C/ SA CHARPENTERIE ANDRE PERONE ET ASSOCIES SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP PRIMOUT - FAIVRE la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 19 janvier 2012, 10/23603
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT DE DEFERE DU 19 JANVIER 2012 N° 2012/50 Rôle N° 10/23603 D C P C K V C/ L X Grosse délivrée le : à : PRIMOUT BOTTAI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16 Décembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/23238. DEMANDEURS Monsieur D...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 19 janvier 2012, 11/05839
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION AU FOND DU 19 JANVIER 2012 N° 2012/39 Rôle N° 11/05839 H M C/ Y V Grosse délivrée le : à : SCP DE ST FERREOL SCP MAGNAN Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 11 Janvier 2005 enregistré au répertoire général sous le n° 02/05991 Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE...
