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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 21 octobre 2011, 06/15689
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2011 N° 2011/429 Rôle N° 06/15689 S.A. SNEF C/ S.A.S. Adresse 2 Grosse délivrée le : à : la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 17 Juillet 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 04/12320. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 21 octobre 2011, 09/04731
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2011 N° 2011/ 419 Rôle N° 09/04731 D S O C/ N G I R épouse G Grosse délivrée le : à :la S.C.P. SIDER S.C.P. MAGNAN Arrêt de la 4ème Chambre A en date du 21 octobre 2011 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 11 septembre 2008, qui a...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 21 octobre 2011, 09/06322
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2011 N° 2011/ 430 Rôle N° 09/06322 S.A.R.L. JULIAN JOAILLIERS C/ S.A.S. LE BYBLOS B J D V X veuve T U M Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS E Y CABINET COLLARO S.A. SMAC ACIEROID S.A. TRAVAUX DU MIDI S.M.A.B.T.P. - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SARL LA SOCIETE LA PEPINIERE PATRONE ET FILS AXA FRANCE IARD Grosse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 21 octobre 2011, 10/02464
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2011 N° 2011/431 Rôle N° 10/02464 S.C.I. DU PORTALET B N épouse U C/ MONSIEUR LE COMPTABLE DU SERVICE IMPÔTS DES PARTICULIERS DE Adresse 6 Grosse délivrée le : à :la S.C.P. COHEN-GUEDJ Me JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 janvier 2010 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 21 octobre 2011, 10/11472
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2011 N°2011/680 Rôle N° 10/11472 W I C/ SARL PRESTIGE MEDIA PM SARL IMMOMEDIA COMMUNICATION IMC Grosse délivrée le : à : Me Jennifer ASSERAF, avocat au barreau de MARSEILLE Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 21 octobre 2011, 10/17645
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2011 N° 2011/ 441 Rôle N° 10/17645 SA SOMEDITH C/ SA C.E.B.T.P. DEMOLITION Grosse délivrée le : à : la SCP SIDER la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 22 Avril 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 07F3909. APPELANTE SA SOMEDITH immatriculée au RCS de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 21 octobre 2011, 10/21635
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2011 N°2011/690 Rôle N° 10/21635 Société JMC C/ L F Grosse délivrée le : à : Me Lyne KLIBI avocat au barreau de MARSEILLE Me Christian SALORD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 21 octobre 2011, 11/01908
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2011 N°2011/695 Rôle N° 11/01908 Association CENTRE SOCIAL DE L'ABEILLE C/ W U Grosse délivrée le : à : Me Laurent LAILLET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 21 octobre 2011, 11/02373
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2011 N°2011/390 Rôle N° 11/02373 SARL MAISON VACHON C/ B N épouse H E H G H X N Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 03 Février 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 09/4276. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 21 octobre 2011, 11/04960
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2011 N° 2011/ 444 Rôle N° 11/04960 S J C M épouse J C/ V B Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 30 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le n...
