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...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2008 No/2008 Rôle No 02/02313 Jacques X... C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 18 Décembre 2001 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de NICE, enregistré au répertoire général sous le no 98/46. APPELANT Monsieur Jacques X... né le 04 Février 1945 à TLEMCEN, demeurant ... représenté par la SCP COHEN...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 04 / 04790 Norbert X... C / MACIF PROVENCE MEDITERRANEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 Octobre 2003 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 2681. APPELANT Monsieur Norbert X... né le 07 Novembre 1975 à CANNES LA BOCCA 06150, demeurant ... représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 05 / 20670 MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES C / Nicolas X... CMR DE PROVENCE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 27 Septembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 5803. APPELANTE MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES poursuites et diligences de son représentant légal y domicilié, 66 Rue de Sotteville-76030 ROUEN CEDEX...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 03236 Nicole X... C / Jean-Pierre Y... Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART Vincente A... MACIF PROVENCE MEDITERRANEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE SMAC MUTUELLE ACCIDENTS CORPORELS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 06 Janvier 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 06946. APPELANTE Madame Nicole X... née...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2008 J. V. No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2008 J. V. No 2008 / Rôle No 07 / 10078 SCI BEMA C / Ghazi Abdulla Al Naser X... Ragayya Youssef Abdul Aziz Y... divorcée X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 18 Mai 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 2136. APPELANTE SCI BEMA...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2008 No 2008/ Rôle No 07/16264 Nourdine X... C/ Philippe Y... S.A. EUROFIL CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 18 Décembre 2006 et du 24 septembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04/06603. APPELANT Monsieur Nourdine X... né le 23 Mai 1962 à ANNABA/ALGERIE 99, demeurant Chez Monsieur Jean Z... - ... représenté par la SCP...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2008 MAV No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2008 MAV No 2008/ Rôle No 08/00761 Michel X... C/ S.A.R.L. KRONOTYPE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Décembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06/2847. APPELANT Monsieur Michel X... né le 18 Juin 1967 à CANNES 06400, demeurant...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 08 / 02304 AXA FRANCE Patrick X... REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE RTM C / Denis Y... Mathilde Z... épouse Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 24 Janvier 2008 enregistré au répertoire général sous le no 07 / 4208. APPELANTS AXA FRANCE, pris en la personne de son dirigeant en exercice, domicilié en cette...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Dommage - Perte d'une chance d'échapper au risque réalisé -... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT MIXTE DU 16 DECEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 08 / 11590 Jean-Pierre X... LE SOU MEDICAL-GROUPE MACSF C / Nathalie Y... épouse D... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 Février 2007 enregistré au répertoire général sous...

PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Juge de la mise en état - Compétence - /JDF S'il est exact qu'un médecin hospitalier du... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 08 / 12209 Bernard X... C / Antoine Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 20 Mai 2008 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 12177 et du 24 Juin 2008 enregistrée au répertoire général sous le no08 / 6163...