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...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2008 No 2008 / 234...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2008 No 2008 / 234 Rôle No 04 / 04327 Frédéric X... Annie Y... épouse X... C / Chantal Z... épouse A... SARL RESIDENCE DES SOURCES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 13 Janvier 2004 enregistré au répertoire général sous le no 99 / 893. APPELANTS Monsieur Frédéric X... né le 11 Avril 1950 à ORAN...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2008 No 2008 / 235...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2008 No 2008 / 235 Rôle No 04 / 04335 Frédéric X... C / Chantal A... épouse Y... S. A. R. L. RESIDENCE DES SOURCES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 13 Janvier 2004 enregistré au répertoire général sous le no 99 / 5329. APPELANT Monsieur Frédéric X... né le 11 Avril 1950 à ORAN ALGERIE, demeurant...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2008 No 2008 / 350 Rôle...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2008 No 2008 / 350 Rôle No 05 / 19910 S. A. SOCIETE GENERALE C / S. A. R. L. GO-TO PROVENCE Olivier X... Maria Y... épouse X... Grosse délivrée le : à : PRIMOUT BOTTAI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE en date du 09 Septembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 2004-7668. APPELANTE S. A. SOCIETE GENERALE agissant en la personne...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 juin 2008, 05/22683...3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2008 No 2008 / 173 Rôle No 05 / 22683 Armand X... Magalie Y... épouse X... C / S. A. R. L. PROMAZUR Caisse DE GARANTIE IMMOBILIERE DE LA FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT CGI-FFB LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES- " M. M. A. " Société SMABTP S. A. MAAF ASSURANCES S. A. GAN ASSURANCES IARD Ridha Z... Manuel A... C... Christophe B... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 08 Novembre 2005 enregistré au répertoire...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2008 No 2008 / 236...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2008 No 2008 / 236 Rôle No 05 / 08579 Annie X... épouse Y... Frédéric Y... C / Chantal Z... épouse A... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 05 Avril 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 06924. APPELANTS Madame Annie X... épouse Y...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 juin 2008, 06/03459...3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2008 No 2008/174 Rôle No 06/03459 S.A.R.L. PHOCEENNE DES EAUX C/ S.A.R.L. DELICHIPS DITE SIBELL SAS S.A. IRH GENIE DE L'ENVIRONNEMENT SAS WESTFALIA SEPARATOR INDUSTRIE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 18 Janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05/F4354. APPELANTE S.A.R.L. PHOCEENNE DES EAUX, sise Immeuble MICROMEGA Technopole de MARSEILLE PROVENCE - Château Gombert - 13454 MARSEILLE CEDEX 13 représentée par la SCP...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2008 No 2008 / 351...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2008 No 2008 / 351 Rôle No 06 / 05475 S. A. ORTELLI Didier X... Marie Claire Y... C / S. A. HSBC FRANCE Grosse délivrée le : à : ST FERREOL SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 29 Septembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04 F 240. APPELANT S. A. ORTELLI, dont le...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2008 No 2008 / 363...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2008 No 2008 / 363 Rôle No 06 / 14210 André X... Anne-Françoise Y... épouse Z... Dominique Y... Thérèse A... épouse Y... Denise Y... Jean-Pierre Y... C / LA S. A. SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à : JAUFFRES PRIMOUT réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 13 Octobre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 97 / 06688...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 19 JUIN 2008 No 2008 / G. R. Rôle...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 19 JUIN 2008 No 2008 / G. R. Rôle No 06 / 17266 Syndicat des copropriétaires de la Résidence LE PARC, pris en la personne de son syndic en exercice : CAPITAL IMMOBILIER C / Georges X... Liliane Y... épouse X... Georges Z... Micheline Z... Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP LATIL SCP BOISSONNET réf 0617266 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 juin 2008, 06/1864...4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2008 No 2008/ 238 Rôle No 06/01864 S.A.S JARDI SUD C/ S.A.S ED réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 05 Janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04/5191. APPELANTE S.A.S JARDI SUD, représentée par son Président Directeur Général, demeurant Le Pré de Pâques - Route Nationale 7 - 83170 BRIGNOLES représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de la SELARL...