Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix en Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix en Provence) date_arret:2023-01-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 11 janvier 2023, 18/01166
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2023 N° 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/01166 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZ5Y SCI PHOSPHENE C/ SCI LES JARDINS DES VERTUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Martine DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Décembre 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/10689...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 11 janvier 2023, 18/07418
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2023 N° 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/07418 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCLSU SAS VALTERRA C/ SCI DE GRASSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien BROSSON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de GRASSE en date du 27 Mars 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 1117000734. APPELANTE SAS VALTERRA, demeurant Adresse 2 représentée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 11 janvier 2023, 18/08376
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2023 N° 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/08376 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOQG W F C/ SA GENERALI VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 29 Mars 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/01108. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 11 janvier 2023, 18/12150
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2023 N° 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/12150 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZ3B SCP HUGUES R RAYMOND SA M M A IARD Société M M A IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ D P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Clément BERAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 05 Juillet 2018 enregistrée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 11 janvier 2023, 18/13823
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2023 N° 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/13823 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC6TX SCI FTFTA C/ SARL LATINO ENERGIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Henry FOURNIER Me Jean-christophe MICHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 19 Juillet 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2015F00330. APPELANTE SCI FTFTA...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 11 janvier 2023, 18/16791
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2023 N° 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/16791 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDHLQ S T C/ M I U R L Z K X W I Copie exécutoire délivrée le : à : Me David VERANY Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Marie-line BROM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de grasse en date du 16 Octobre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 11 janvier 2023, 18/18368
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2023 N° 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/18368 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDL5T Z H C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Z MILLET Me Alain-david POTHET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 13 Novembre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/08701...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 11 janvier 2023, 18/18532
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2023 N° 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/18532 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMLD Syndicat des copropriétaires JEANNE D'ARC C/ Etablissement Public DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES SCI AMADOR SCI STELLA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe DAN Me Françoise BOULAN Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 11 janvier 2023, 18/20176
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2023 N° 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/20176 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQVB Y H C/ SCP B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CASANOVA Me Isabelle BERNI-HERVOIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 03 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01085. APPELANTE Madame Y H...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 11 janvier 2023, 18/20346
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2023 N° 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/20346 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRBT Société DANSK C/ J U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BELUCH Me André-Hubert BEZZINA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 Septembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 10/01390. APPELANTE Société DANSK...
