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...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ AL Rôle N°18/00921 N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZKD M. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES SERVICE DES DOMAINES, ès qualités de curateur à la succession vacante de feu M. V F C/ X W épouse U Copie exécutoire délivrée le : 15/12/2022 à : - Livia LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE - Me Chahrnaz HECHMATI, avocat au barreau de NICE...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/07105 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCK26 SAS LSN ASSURANCES C/ P V SCI LES DEUX LIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe RAFFAELLI Me Fabien BOUSQUET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 15 Mars 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/13358. APPELANTE...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/07268 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCLIH D Y C/ T M épouse épouse A C A SA ALLIANZ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DEMICHELIS Me Charles TOLLINCHI Me Agnès ERMENEUX Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/09040 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCQPX L T C W épouse T C/ SARL MAISONS VERTES DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CALLEN Me Olivier SINELLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 07 Mars 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 14/00148. APPELANTS...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/10340 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUOF SARL KONSEIL C/ SARL OSMOSE/OCRE SARL ECO 6 TM SA SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Françoise BOULAN Me Francois-xavier GOMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MANOSQUE en date du 15 Mai 2018 enregistré au répertoire...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/10360 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUPR X R D C/ Société AGPM VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric LE BONNOIS Me Jean-michel ROCHAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 14 Mai 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/02033. APPELANT Monsieur X R...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/10449 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUW5 SARL SOLS TECHNIQUES DU SUD C/ SAS MCDONALD'S FRANCE S.A. SMA SAANCIENNEMENT SAGENA SAS ANHYDRITE MINERALE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe RAFFAELLI Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 17 Mai...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/10913 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCWAY U Y K Y C/ SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me David VERANY Me Hervé ZUELGARAY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 14 Mai 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 13/01611. APPELANTS Monsieur U...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/12195 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZ7G SA AXA FRANCE IARD C/ M G O G SARL UNITED BUILDING AZUR RIVIERA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian LASTELLE Me Pierre-yves IMPERATORE Me Eric BIENFAIT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 Avril 2018 enregistré au répertoire...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ CM...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ CM/FP-D Rôle N° RG 18/15305 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDDG5 H R C/ SAS ATELIERS FERROVIAIRES ET INDUSTRIELS Société START PEOPLE INHOUSE Copie exécutoire délivrée le : 15 DECEMBRE 2022 à : Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE...