Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix en Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix en Provence) date_arret:2022-11-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 03 novembre 2022, 17/17099
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ CM...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ CM/FP-D Rôle N° RG 17/17099 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBGLT Association ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE ET L'INSERTION DES JEU NES ET DES HANDICAPÉS A.D.I.J C/ M F Copie exécutoire délivrée le : 03 NOVEMBRE 2022 à : Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 03 novembre 2022, 18/19702
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ CM...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ CM/FP-D Rôle N° RG 18/19702 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDPLY SARL AXE TRANS SUD C/ I N Copie exécutoire délivrée le : 03 NOVEMBRE 2022 à : Me Laurent-attilio SCIACQUA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 03 novembre 2022, 18/19990
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/395 N° RG 18/19990 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQFA L J épouse O C/ SA AVIVA ASSURANCES LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -SARL ATORI AVOCATS -Me K A Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 08 Novembre 2018 enregistré e au répertoire général sous le n° 14/05500...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 03 novembre 2022, 18/20250
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/268 Rôle N° RG 18/20250 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQ3L SAS SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMO BILIERE DE CONSTRUCTION SERGIC C/ SA BNP PARIBAS LEASE GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Serge MIMRAN VALENSI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 03 novembre 2022, 18/20363
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/262 Rôle N° RG 18/20363 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRDY V W C/ E B SCI LES BASTIDONS DE L'OLIVADE Société SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Emmanuelle ISTRIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 19 Novembre 2018 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 03 novembre 2022, 19/01157
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 263...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 263 Rôle N° RG 19/01157 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDU6A S.A.R.L. SARL CONTESSO C/ P M Société XEROX FINANCIAL SERVICES SAS LOCAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Romain CHERFILS Me Alain KOUYOUMDJIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 11 Janvier 2019 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 03 novembre 2022, 19/04832
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N°2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N°2022/424 Rôle N° RG 19/04832 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD773 R B C/ C J Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent CANTARINI Me Odile-marie LA SADE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Martigues en date du 29 Janvier 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 1118000232. APPELANTE Madame R...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 03 novembre 2022, 19/08147
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ N° RG 19/08147 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJOD Y I C/ O F R Société OCEAN BREEZE GROUP Société ROLLS-ROYCE SOLUTIONS FRANCE Société ROLLS-ROYCE SOLUTIONS GMBH Compagnie d'assurance ACE EUROPEAN GROUP LIMITED et autres Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Isabelle FICI Me Delphine DURANCEAU Décision déférée à la Cour : Jugement...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 03 novembre 2022, 19/08209
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 313...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 313 N° RG 19/08209 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJXB SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT C/ SAS CARROS DISTRIBUTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine GUERINI Me Guy ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 11 Mars 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2018J00055...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 03 novembre 2022, 19/08349
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ N° RG 19/08349 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKDQ U K SARL CREATION ET CONCEPTION S.A.R.L. C/ SASU DIFFUSION 226 VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ TM S HOES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël BISMUTH Me Myriam ANGELIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 28 Janvier 2019 enregistré au...
