Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix en Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix en Provence) date_arret:2022-09-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 13 septembre 2022, 18/15202
... état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Priscilla BOSIO, Greffier...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 1-5 N° RG 18/15202 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDC35 Ordonnance n° 2022/Localité 3/207 M. I W Représenté et assisté par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme K J épouse W Représentée et assistée par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants COMMUNE D'ARTIGUES Représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 13 septembre 2022, 19/05676
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/274 Rôle N° RG 19/05676 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECSA P A T V épouse A Z A I A Société SCI F C/ N K veuve U G Y C R D U M U J U X U SA MAAF ASSURANCES SCI NASH SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian BELLAIS Me Philippe KLEIN Me Delphine DURANCEAU Me Agnès ERMENEUX Me Véronique...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 13 septembre 2022, 19/05737
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/275 Rôle N° RG 19/05737 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECWK Société TALENT JOB RIVIERA C/ Syndicat CGT INTERIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc CONCAS Me Etienne BERARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 11 Février 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/04481. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 13 septembre 2022, 19/08703
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 13 SEPTEMBRE 2022 N...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/276 Rôle N° RG 19/08703 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BELBU Société PELLEAS ET MELISANDRE C/ C E veuve T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Frédéri CANDAU 1 ccc au régisseur Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 24 Avril 2019 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 13 septembre 2022, 19/19168
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/327 Rôle N° RG 19/19168 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJZO H J épouse E C/ B W E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cassien Robin LECCIA Me Olivier CASTEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 25 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/02413. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 13 septembre 2022, 20/11437
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2022 N°2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2022 N°2022/288 Rôle N° RG 20/11437 N° Portalis DBVB-V-B7E- BGRON Y I R C/ P J épouse A V A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude RAMOGNINO MINISTÈRE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence en date du 09 novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/05248...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 13 septembre 2022, 20/12584
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2022 N°2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2022 N°2022/281 Rôle N° RG 20/12584 - N° Portalis DBVB-V-B7E- BGU5T B O W Z épouse G C/ I C G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-dominique MOUSTARD Me Marie PADELLEC Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Localité 5 en date du 19 juin 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 17/05626 APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 13 septembre 2022, 21/00781
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 13 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 49 N° RG 21/00781 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZRG T G C/ O L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc MONTANARO Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Michel AMAS rendue le 08 Décembre 2020 par le Bâtonnier de l'ordre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 13 septembre 2022, 21/02526
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2022 N°2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2022 N°2022/282 Rôle N° RG 21/02526 N° Portalis DBVB-V-B7F- BG7GK Z V épouse U C/ Y U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christelle OUILLON Me Lizzie SACCHERO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulon en date du 12 janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 14/00209 APPELANTE Madame Z V épouse U...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 13 septembre 2022, 21/02529
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2022 N°2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2022 N°2022/273 Rôle N° RG 21/02529 N° Portalis DBVB-V-B7F- BG7GQ W R O U épouse J C/ C S B J Copie exécutoire délivrée le : à : Me Peggy LIBERAS SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulon en date du 14 décembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 16/03789 APPELANTE...
