Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix en Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix en Provence) date_arret:2022-06-14 dans la jurisprudence francophone

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...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2022 A.D./ A.S. N°2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2022 A.D./ A.S. N°2022/224 Rôle N° RG 19/06557 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEUG SA SI MERMONT C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Virginie ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 Mars 2019 enregistrée au répertoire général...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-5 N° RG 19/09877 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOR5 Ordonnance n° 2022/MEE/137 M. Y P Représenté et assisté par Me Pierre MICHOTTE, avocat au barreau de MARSEILLE Mme W T épouse P Représentée et assistée par Me Pierre MICHOTTE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants M. D G Représenté et assisté par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme O...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2022 A.D. / A.S. N°2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2022 A.D. / A.S. N°2022/225 Rôle N° RG 19/10208 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPQA K O G S C/ S.A.R.L. GEANT CASINO CARBURANTS - FLOREAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde TESNIERE Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 13 Juin 2019 enregistrée au...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2022 A.D./ A.S. N°2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2022 A.D./ A.S. N°2022/226 Rôle N° RG 19/14679 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE4YT U W M W V W I W C/ H T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric CABANES Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 01 Décembre 2016 enregistrée au répertoire général sous le n...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2022 N°2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2022 N°2022/114 Rôle N° RG 19/18983 N° Portalis DBVB-V-B7D- BFJLT D B U J C/ L R X N épouse J Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric DEMUN Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse en date du 10 décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 15/01408 APPELANT Monsieur D B U J...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-5 N° RG 20/01460 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQXV Ordonnance n° 2022/MEE/138 M. U C Représenté et assisté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIÉTE 50 RUE GIMELLI A TOULON pris en la personne de son Syndic en exercice le Cabinet C'PANTEL IMMO, S.A.R.L. au capital de SARL au...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2022 A.D./A.S. N°2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2022 A.D./A.S. N°2022/227 Rôle N° RG 20/05493 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5N2 V P M I épouse F G P épouse J C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Virginie ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRASSE en date du 12 Juin 2020...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-5 N° RG 20/08004 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGF55 Ordonnance n° 2022/MEE/139 M. Y E Représenté et assisté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. H E Représenté et assisté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Melle T E Représentée et assistée par Me Sébastien BADIE de la...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-5 N° RG 20/11294 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGRB5 Ordonnance n° 2022/MEE/140 S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES EMERAUDES représenté par son Syndic en exercice, la SAS CABINET S X, dont le siège social est sis Résidence du Port, 83990 SAINT-TROPEZ, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représenté et...