| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 14 juin 2022, 20/00918
... D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen...ARRÊT DU 14 JUIN 2022 NE/CO** - N° RG 20/00918 - N° Portalis DBVO-V-B7E-C2VR - I B F C/ SARL LR FOOD DEVELOPPEMENT - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 59 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le quatorze juin deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président assisté de Chlo...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 14 juin 2022, 20/00920
.../ SARL LR FOOD DEVELOPPEMENT - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 60 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 14 JUIN 2022 NE/CO** - N° RG 20/00920 - N° Portalis DBVO-V-B7E-C2VV - M H C/ SARL LR FOOD DEVELOPPEMENT - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 60 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le quatorze juin deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président assisté de Chlo...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 14 juin 2022, 20/00944
... DEVELOPPEMENT C/ U B T - Grosse délivrée le : à ARRÊT n°61 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 14 JUIN 2022 NE/CO** - N° RG 20/00944 - N° Portalis DBVO-V-B7E-C2XZ - SARL LR FOOD DEVELOPPEMENT C/ U B T - Grosse délivrée le : à ARRÊT n°61 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le quatorze juin deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président assisté de...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 14 juin 2022, 21/00279
.../ J VA - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 62 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre...ARRÊT DU 14 JUIN 2022 NE/CO - N° RG 21/00279 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C33E - UB CN C/ J VA - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 62 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le quatorze juin deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président assisté de Chloé ORRIERE, greffier La COUR...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 14 juin 2022, 21/00311
... C/ L X épouse H - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 63 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 14 JUIN 2022 NE/CO** - N° RG 21/00311 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C35K - SYDED DU LOT C/ L X épouse H - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 63 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le quatorze juin deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président assistée de Chloé ORRIERE...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 14 juin 2022, 21/00312
... C/ Y S épouse N - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 64 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 14 JUIN 2022 NE/CO** - N° RG 21/00312 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C35M - SYDED DU LOT C/ Y S épouse N - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 64 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le quatorze juin deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président assistée de Chloé ORRIERE...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 14 juin 2022, 21/00320
... COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel...ARRÊT DU 14 JUIN 2022** NE/CO - N° RG 21/00320 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C36I - P N C/ SA AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF - Grosse délivrée le : à ARRÊT n°65 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le quatorze juin deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 14 juin 2022, 21/00352
... GASCOGNE C/ W C - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 66 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 14 JUIN 2022 NE/CO - N° RG 21/00352 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4A5 - S.C.A. VAL DE GASCOGNE C/ W C - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 66 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le quatorze juin deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président assisté de Chloé ORRIERE...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 14 juin 2022, 21/00359
... ARRÊT n° 67 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au...ARRÊT DU 14 JUIN 2022 NE/CO - N° RG 21/00359 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4BL - C Z C/ SCA VIVADOUR venant aux droits de la SCA LES VIGNERONS DU GERLAND - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 67 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le quatorze juin deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 14 juin 2022, 21/00361
.../ S.A.S. VPH - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 68 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre...ARRÊT DU 14 JUIN 2022 NE/CO - N° RG 21/00361 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4BP - O M C/ S.A.S. VPH - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 68 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le quatorze juin deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président assisté de Chloé ORRIERE, greffier La COUR...