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19-04-01-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - PERSONNES PHYSIQUES... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. SCAPILLATO ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 12 avril 1996 sous le n 96LY00882, présentée par M. Louis SCAPILLATO...

39-03-01-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - CONDITIONS D'EXECUTION DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS EN... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Z... ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon les 7 juin 1996 et le 9 mars 1999 sous le n...

54-03-015-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - CONDITIONS ... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour le DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 23 juillet 1996 sous le n 96LY01731, présentée pour le DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE...

39-03-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - CONDITIONS D'EXECUTION DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS EN... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la société VAR-EXPANSION ; Vu la télécopie reçue le 2 septembre 1996, et la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 4 septembre 1996...

335-01-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR ... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 8 ao t 1996 sous le n 96LY02137, présentée pour M. Ahmed Y..., demeurant chez M. Z..., ... 13002, par Me A..., avocat ; M. Y... demande à la Cour...

335-02-04 ETRANGERS - EXPULSION - DROIT AU RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. Hamida RIAHI ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 5 décembre 1996 sous le n 96LY02599, présentée par M. RIAHI, demeurant maison centrale, rue Copernic B.P. 241 Arles 13637 ; M...

335-01-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR ... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Mme BENKHAOUDA ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 27 décembre 1996 sous le n 96LY02804, présentée par Mme X..., demeurant ... ; Mme BENKHAOUDA demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement du 11...

39-02-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - APPEL D'OFFRES ... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'H.L.M. DE SETE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 10 mai 1996 sous le n 96BX00855, présentée pour...

36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS ... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Mme RIBBENS ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 janvier 1997 sous le n 97LY00117, présentée par Mme Simone RIBBENS, demeurant aux Moulières...

36-05-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE 36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune de ROQUEVAIRE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 13 mars 1997 sous le n 97LY00593, présentée pour la...