Recherche de Code civil article 658 dans la jurisprudence francophone

... articles, 1302-1 et 1240 du Code civil, Vu les dispositions des articles L.121-1 et suivants du Code de la...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 2024/719 N° RG 23/11872 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR7R Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur O W Adresse 4 Localité 5 représenté par Me Paul-emile BOUTMY, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDEUR: S.A.S. eos france Adresse 2 Localité 3...

... par procès-verbal signifié à personne morale suivant les modalités de l’article 658 du code de...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : SIXT SAS Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Me Jérémy ARMET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07176 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SQ4 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 DEMANDEUR Monsieur O F, demeurant Adresse 1 représenté par Me Jérémy ARMET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0351 DÉFENDERESSE SIXT SAS, dont le siège social est sis Adresse 2 non...

...’huissier selon les modalités prévues à l’article 658 du code de procédure civile, Mme W n’a pas constitué...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03378 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H7K N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 30 août 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R050 DÉFENDERESSE Madame R W Adresse 1 Localité 4 non représentée COMPOSITION...

... étude d’huissier selon les modalités prévues à l’article 658 du code de procédure civile, M. T n’a pas...Décision du 30 Août 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 24/03380 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03380 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IUX N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 30 août 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS...

... du code civil, la condamnation de la Banque à lui payer une somme de 191 750,00 euros au titre du...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03728 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JDK N° MINUTE : Assignation du : 14 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 30 août 2024 DEMANDERESSE Madame Z F U Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Anne-Claire LE JEUNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0394 DÉFENDERESSE S.A. BRED BANQUE POPULAIRE Adresse 1 Localité 2 non représentée Décision du 30 Août 2024 9ème...

... notamment d’obtenir, à titre principal et au visa de l’article 2305 du code civil, leur condamnation...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/05001 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H7L N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 30 août 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R050. DÉFENDEURS Madame D Z épouse X Adresse 1 Localité 4 Monsieur G X Adresse...

... et suivants du code civil et 7 de la loi du 6 juillet 1989. Elles ajoutent que la créance de loyer...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY Adresse 6 Localité 11 Téléphone : XXXXXXXX01 @ : Courriel 12 REFERENCES : N° RG 23/03801 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTIO Minute : 24/733 Madame W H veuve V Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 210 Madame F V Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 210 Madame C V Représentant : Maître Bertrand CAHN de...

... et suivants du code civil et 7 de la loi du 6 juillet 1989. Elle ajoute que la créance de loyer est...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY Adresse 5 Localité 7 Téléphone : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 REFERENCES : N° RG 24/00627 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXBT Minute : 24/735 S.C.I. PRIMONIAL CAPIMMO Représentant : Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 216 C/ Monsieur U T Z C B Monsieur Y P N B Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et...

... 1989. Elle indique au visa des articles 1103, 1104, 1728, 1741 et 1224 du code civil que Monsieur K...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY Adresse 5 Localité 7 Téléphone : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 N° RG 24/00792 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDEK Minute : 24/71 Association EQUALIS Représentant : Me Stanislas DE JORNA, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : 18 C/ Monsieur K I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Août 2024 DEMANDEUR : Association EQUALIS Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Stanislas DE JORNA, avocat au barreau de MEAUX DÉFENDEUR : Monsieur K I Adresse 3 Localit...

... et suivants du code civil et 7 de la loi du 6 juillet 1989. Elle ajoute que la créance de loyer est...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY Adresse 3 Localité 6 Téléphone : XXXXXXXX01 @ : Courriel 7 REFERENCES : N° RG 24/01868 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5JK Minute : 24/738 SA HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur Z C Madame X J Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de...