La Jurisprudences de France concernant Code civil article 383

... avec pour mission de représenter en justice T et L O conformément à l'article 383 du code civil...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 23 JUILLET 2024 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18176 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQGJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Novembre 2023 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 23/02723 DEMANDEURS AU DEFERE Monsieur R V né le Date naissance 6 1973 à Localité 24 Adresse 15 Localit...

...'aveu judiciaire au sens des articles 1383 et 1383-2 du code civil de la SARL Floriack qui admet l'existence d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/20035 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVXB Décision déférée à la Cour : jugement du 15 mars 2019 - Tribunal de commerce de Bordeaux, 7ème chambre - RG n°2018F00074 APPELANTE S.A.S.U. AURIAN, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette...

... 383 du code civil, ainsi que de l’article 1149 du code de procédure civile, Monsieur S W G...MM F.C LE 27 JUIN 2024 Minute n° N° RG 22/03056 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LTPO R M C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES S W G 2022EC/5234/CCV copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à copie certifiée conforme délivrée à PR Me C. PHENIX Me E. MONCEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - HUITIEME CHAMBRE Jugement du VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président :Géraldine BERHAULT, Première...

... sur le fondement de l'article 2314 du code civil ; A titre très subsidiaire, - prononcer la nullité...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2024 N° RG 22/06394 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPGQ AFFAIRE : C T C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 10 N° RG : 2020F00530 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anissa GURANNA Me...

... code civil et 700 du code de procédure civile, de : - les dire et juger recevables et bien fondées...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RADIATION DU 06 JUIN 2024 N° 2024/147 Rôle N° RG 23/14779 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHH2 Société ACCES VALEUR PIERRE SCPI S.N.C. Adresse 6 S.C.I. SECOVALDE S.C. SOLOREC S.C.S. BEGLES ARCINS S.C. CARDIMMO S.N.C. CELSIUS LE MURIER S.C. DES CENTRES D'OC ET D'OIL - SCOO Société GENEPIERRE 1 SCPI S.N.C. KC12 S.N.C. KLEPIERRE MANAGEMENT S.C.I. LA RIVE C/ SOCIÉTÉ PROVENÇALE D'ACHAT ET DE GESTION Copie exécutoire...

... prétentions et moyens, la société Matinvest demande à la cour, au fondement des articles 383, 47, 133,134, 137...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 04 JUIN 2024 N° RG 22/03490 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGZA AFFAIRE : S.A.R.L. MATINVEST C/ I B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2022 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/05367 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELEURL ARENA AVOCAT, -Me Christophe...

... les articles 383 et 526 du code de procédure civile CONSTATER que la SCI F a réglé, dans le délai...ARRÊT N°214 N° RG 22/02123 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTWI S.C.I. F C/ SAS ETBB Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 28 mai 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 28 mai 2024 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 novembre 2019 rendu par le Tribunal d'Instance de POITIERS...

... articles 1147, 1109, 1110 et 1304 du code civil, Vu les articles 383, 385, 386 et 389 du code de...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 28 MAI 2024 N° RG 22/06144 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOOZ AFFAIRE : Epoux I C/ H A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 17/03607 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, -Me...

... conclusions du 11 octobre 2023, Madame Z V demande au tribunal de : vu l'article 383 du code de procédure...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _ Chambre 1 ************************ DU 16 Mai 2024 Dossier N° RG 22/00633 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JLJB Minute n° : 2024/269 AFFAIRE : Z V C/ SCI DESCINQ, S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT ET D prise en la personne de Me W D en qualité d’administrateur provisoire de la SCI DESCINQ JUGEMENT DU 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI JUGES: Madame Virginie GARCIA Madame Chantal MENNECIER GREFFIER : Madame Nasima...

... REINSCRIPTION AU ROLE Vu l’article 383 du Code de procédure civile, Vu les diligences accomplies, Rétablir et...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/04143 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOE4 N° MINUTE : Assignations des : 15 et 27 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur G Y Adresse 1 Localité 6 représenté par Me Aurore NORMAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1007 DÉFENDEURS S.A. ABEILLE IARD SANTÉ anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES Adresse 2 Localité 4 représenté par...